Centrale des marchés
93 entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de plaine commune habitat, à Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay-Sur-Seine, Saint Denis et La Courneuve 93 entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de plaine commune habitat, à Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay-Sur-Seine, Saint Denis et La Courneuve. code_postal : 93200 lieu :...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 0148136105
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93 entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de plaine commune habitat, à Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay-Sur-Seine, Saint Denis et La Courneuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049443

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126560-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56799

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pôle Commande Publique, à l'attention de M. le directeur général , Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 00. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.atol93.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.atol93.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat, 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay-Sur-Seine, Saint Denis et La Courneuve.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent AAPC est relatif à un accord-cadre au sens du droit européen. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le marché concerne l'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat, gérées par les Agences Nord, Nord Est et Est.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Le marché est alloti, il comporte 2 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Il n'est pas décomposé en tranches.
Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 150 heures pour le lot n°1, et 180 heures pour le lot n°2, dont le respect est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les coordonnées de personnes en charge de ces visites sont décrites dans la fiche de contacts de gardiens.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations, appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: prix appréciés en fonction du montant de la dpgf (35 points) et prix appréciés en fonction du montant du dqe et des prix du bpu (10 points).. Pondération : 45.
2. valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir : moyens dédiés au marché (moyens humains et techniques) (15 pts); méthodologie d'intervention : durée d'intervention pour chaque site, phasage des travaux, mode opératoire de l'exécution de chaque type de prestation, moyens mis en place pour assurer la sécurité du site et du personnel oeuvrant, méthodes de réduction des risques et nuisances associées à l'activité, délais d'intervention et moyens mis en place en cas de soucis, contraintes d'exécution des travaux repérés et solutions proposées et dispositions en matière de communication) (15 pts); moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la prestation (personnel et méthodes d'encadrement, méthode d'auto-contrôle des prestations, méthode de contrôle des prestations par et avec pch et méthodes et engagements pour conseiller pch sur l'entretien de ses sites), communication ( 10 pts) ; actions en faveur de l'insertion professionnelle (15 pts). Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14ENTESPVERT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 236-410486 du 05/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-04

Lot n° : 1

Intitulé : Marché d'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat
lot 1 : Agence Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS ESPACES VERTS, Agence ile de france Est
7 bis, rue des frères lumière, F-,94350 villiers sur marne. E-Mail : iss.ev.idfest@fr.issworld.com. tél. : (+33) 01 49 41 29 70. Fax : (+33) 01 49 41 54 97.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-04

Lot n° : 2

Intitulé : Marché d'entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Lot 2 : Agences Est et Nord Est
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS ESPACES VERTS, Agence ile de france Est
7 bis, rue des frères lumière, F-,94350 villiers sur marne. E-Mail : iss.ev.idfest@fr.issworld.com. tél. : (+33) 01 49 41 29 70. Fax : (+33) 01 49 31 54 97.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 233 A, annonce n° 207 du 4 décembre 2013
Parution n° 233 B, annonce n° 328 du 4 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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