93 approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph communautaire de plaine commune à Saint-Denis

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde B.P. 116, à l'attention de M. le directeur général Sébastien LONGIN, F-93204 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 48 13 61 00. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fournitures générales de bureau et de petit matériel - 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat situés dans le département de Seine-Saint-Denis (93).
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph communautaire de Plaine Commune.
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Fournitures générales de bureau et petit matériel
Lot n° 2 : Consommables informatiques
Lot n° 3 : Fourniture de papier
Lot n° 4 réservé : Boîtes d'archives
Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot n°4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Les candidats pourront présenter une proposition pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national.
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, chaque lot du marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 100 000 EUR (H.T.) pour une année, décomposé comme suit:
- lot 1: 55 000 EUR (H.T.) ;
- lot 2: 22 000 EUR (H.T.) ;
- lot 3: 20 000 EUR (H.T.) ;
- lot 4: 3 000 EUR (H.T.)
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Il ne comporte pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse), et les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : apprécié en fonction des prix du bpu, et de la remise consentie. Pondération : 40.
2. qualité des articles : appréciée en fonction des échantillons (blancheur, opacité, tenue et propreté du papier ; robustesse, qualité d'écriture, fonctionnalité des autres articles). Pondération : 30.
3. qualité des services : apprécié en fonction du mémoire technique concernant les conditions d'exécution en terme de modalités de gestion et de passation des commandes, et des modalités de livraison. Pondération : 20.
4. respect des critères environnementaux : apprécié en fonction des documents fournis (certificats, fiches techniques ...). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12FOURNBUREA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 178-292940 du 15/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Le lot n° 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et loges de Plaine Commune Habitat.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché déclaré infructueux, relancé sous la forme d'un marché négocié suite à l'appel d'offres infructueux, en application des articles 33, 35, 36 et 37 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Le lot n°2 a pour objet la pour objet la fourniture de consommables informatiques. Les consommables informatiques sont des consommables d'impression, mais également des petits articles informatiques, périphériques ou connectiques (câble, souris, clé USB...).
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché déclaré infructueux, relancé sous la forme d'un marché négocié suite à l'appel d'offres infructueux, en application des articles 33, 35, 36 et 37 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Le lot n°3 consiste en la fourniture de papier A3 et A4 80g compatible avec copieur et imprimante laser et jet d'encre, banc et couleur (couleurs variées, vives et pastels)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché déclaré infructueux, relancé sous la forme d'un marché négocié suite à l'appel d'offres infructueux, en application des articles 33, 35, 36 et 37 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver le lot n°4 à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Le lot n°4 consiste en la fourniture de boites archive cartonnées.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ENTREPRISE ADAPTEE LA FEUILLADE, 10 rue Panhard Levassor
B.P. 1566, F-,87022 Limoges Cedex 9. E-Mail : contact@atelierslafeuillade.com. tél. : (+ 3)3 05 55 37 86 47. Fax : (+ 3)3 05 55 37 52 81.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 180 B, annonce n° 258 du 18 septembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 204 B, annonce n° 272 du 20 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.