A proximité de Colmar 68004 Haut Rhin
Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION
32 cours Sainte-Anne
68000 COLMAR
Tel : 0369995555
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 27/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.
Services de conseil en gestion générale.

Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430496-2025
430496-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et d'information juridiques – Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOLMAR AGGLOMERATION
Adresse électroniquecontact@agglo-colmar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
DescriptionLes prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Identifiant de la procédure34086b38-200d-4bb0-a86e-a9c270ecb771
Identifiant interneColmar Agglomeration (pvr adj)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Colmar Agglomération  
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le contrat sera conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. La durée est estimée à 5 ans. Il n'est pas reconductible. Suite à la notification du marché, les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans le cadre de chaque élément de la mission de suivi/animation. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire de formaliser ces délais sous la forme d'un calendrier de travail chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Ce calendrier de travail validé par écrit par le pouvoir adjudicateur sera alors contractuel. Il pourra être mis à jour d'un commun accord entre les parties au contrat. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par écrit par le pouvoir adjudicateur sera applicable. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir Cctp) conformément aux calendriers de travail validés. La notification de l'ordre de service à la date publication de l'arrêté préfectoral de création du plan de sauvegarde vaudra ordre de commencer l'exécution des prestations. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSuivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
DescriptionLes prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Identifiant interneS-PF-1673234
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options
Description des optionsL'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Colmar Agglomération  
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéColmar Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEA31BB19-D1E1-1E4B-FF809860C1039E2F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement82642
Adresse postale32 cours Sainte Anne
VilleColmar
Code postal68004
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactSTRAUMANN Eric
Adresse électroniquecontact@agglo-colmar.fr
Téléphone0369995555
Adresse internethttps://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielColmar Agglomération
Numéro d’enregistrementEA31BB4B-F458-D0B7-02240029E7C4455E
Adresse postale32 Cours Sainte-Anne
VilleColmar
Code postal68000
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Adresse électroniquelouis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone(33)368090395
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementEA31BB5C-B0D5-7851-BAA77B7A0831550D
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis054361a3-ce65-431c-9cda-f7d78389ef80  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 12:11:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430496-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025