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93 Prestations de services de santé au travail pour le personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat, à Saint-Denis 93 Prestations de services de santé au travail pour le personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat, à Saint-Denis marché de prestations de services de santé au travail pour le personnel de Plaine Com...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 0148136105
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93 Prestations de services de santé au travail pour le personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat, à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244140

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-144180

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, M. Sébastien LONGIN, 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis tél. : 01-48-13-62-04 télécopieur : 01-48-13-61-05 courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de prestations de services de santé au travail pour le personnel de Plaine Commune Habitat.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les prestations de services de santé au travail pour le personnel de l'oph Plaine Commune Habitat.
Il est unique. Il n'est pas divisé en lots. Il est traité à prix global et forfaitaire. La présentation de variantes techniques n'est pas autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015.
Il pourra être prolongé, par périodes annuelles, par reconduction expresse, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 22 du décret du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières ;
- capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises : conditions des articles 38 et 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 , et article 17-ii du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs à la réalisation de travaux identiques ou similaires pour les trois derniers exercices
- assurances couvrant les risques professionnels correspondant à l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Moyens humains et matériels globaux.
- références pour des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (destinataires, date, montant etc) accompagnées d'attestations de bonne exécution des destinataires ;
- certificats de qualification professionnelle ou autres moyens de preuve équivalents.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique, appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir : les moyens humains qui seront affectés à l'exécution de ce marché, cv, diplômes, ... ; les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations ; la méthodologie de l'entreprise pour mener à bien les missions objets du marché, en décrivant les projets de planification des visites médicales périodiques et des visites des lieux de travail avec mention des médecins affectés et du délai dans lequel le rdv est fixé ; les services complémentaires aux missions légalement définies, tel la fourniture de statistiques, de rapport d'activité, relation entre le médecin et plaine commune habitat : 40 % ;
- -la mise à disposition d'intervenants en prévention de risques professionnels et dispositif de prévention innovants et souplesse d'organisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15SANTETRAV.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation peuvent être:
- soit téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr ;
- soit retirés sur support papier à l'adresse suivante.
Oph Communautaire de Plaine Commune
Pôle Commande Publique
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint Denis
Tél: 01 48 13 61 32 - télécopieur: 01 48 13 61 05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : Mme Ana CAETANO, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-62-04, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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