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93 Métallerie, serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune habitat à Saint-Denis 93 Métallerie, serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune habitat à Saint-Denis marché de travaux de Métallerie - serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. ...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 0148136105
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93 Métallerie, serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune habitat à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294246

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-166694

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, M. Sébastien LONGIN, 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis tél. : 01-48-13-61-10 télécopieur : 01-48-13-61-05 courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de Métallerie - serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500, 45453000.

Lieu d'exécution : ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les travaux de Métallerie - serrurerie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 7 et 10 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005 et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération no2011-b11.01 du 8 Novembre 2011.
Le marché est unique. Il n'est ni alloti ni décomposé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 800 000 EUR (H.T.) pour une année.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant global du marché reste cependant limité à
5 185 999 EUR (H.T.).
Les prix applicables sont ceux du BPU.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2018.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières du candidat ;
- capacités techniques du candidat.



Situation juridique - références requises :
- conditions des articles 17 I et II, 18 et 23 du Décret du 30 Décembre 2005 ;
- dc 1 et DC 2- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre document équivalent ;
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste détaillée des moyens humains et matériels généraux de la société ;
- présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (montant, destinataire, date, etc) accompagnées d'attestations de bonne exécution des destinataires ;
- un certificat de qualification professionnelle de type Qualibat 3512 (Menuiseries extérieures métalliques - fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques (technicité confirmé)), Qualibat 3522 (Menuiseries extérieures métalliques - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)), Qualibat 3532 (Menuiseries extérieures métalliques - fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée)) ou tous documents équivalents ;
- les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants: montant et respect du bpu et du dqe (50 points); cohérence entre les montants prévus au bpu et les exigences du ccp (10 points) : 60 % ;
- valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants: moyens humains mis à la disposition du marché et qualifications (10 points); moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (10 points), et moyens mis en oeuvre afin de garantir les délais et organisation mise en place pour la réalisation du marché (10 points) : 30 % ;
- délais d'intervention en cas d'urgence : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15TRAVMETTSERR.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation peuvent être:
- soit téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr ;
- soit retirés sur support papier à l'adresse suivante.
Oph Communautaire de Plaine Commune
32-38 boulevard Jules Guesde
93200 Saint Denis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être remis :
- soit par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Oph Communautaire de Plaine Commune
32-38 boulevard Jules Guesde - B.P. 116
93204 Saint Denis Cedex
- soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT.
Correspondant : Mme Binta WAGUE, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUI 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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