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93 Fourniture de matériel informatique pour le compte de l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis 93 Fourniture de matériel informatique pour le compte de l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis marché de fourniture de matériel informatique. code_postal : 93200 lieu : 32-38 boulevard Jul...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis 0148136105
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93 Fourniture de matériel informatique pour le compte de l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894547

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-207397

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, M. Sébastien LONGIN, 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis tél. : 01-48-13-61-00 télécopieur : 01-48-13-61-05 adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de fourniture de matériel informatique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30230000.

Lieu de livraison : siège de l'oph Plaine Commune Habitat - 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de matériel informatique au fur et à mesure des besoins, pour la Direction Informatique de l'oph Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC correspond à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national. Il est unique.
Le marché ne comporte pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse), et les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, il est conclu sans montant minimum ni maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 30 000 EUR (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant global du marché reste cependant limité à 199 999 EUR (Ht).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2014, jusqu'au 31 décembre 2014. Ce marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du décret du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières du candidat ;
- capacités techniques du candidat.



Situation juridique - références requises : conditions des articles 38 et 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 , et article 17-ii du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.



Capacité économique et financière - références requises :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs à la réalisation de prestations identiques ou similaires pour les trois derniers exercices ;
- assurances couvrant les risques professionnels correspondant à l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- moyens humains et matériels globaux ;
- références pour des prestations identiques ou similaires à celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, accompagnées d'attestations de bonne exécution des destinataires ;
- certificats de qualification professionnelle ou autres moyens de preuve équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures, appréciés en fonction des prix unitaires du bpu (25 %) et du dqe (25 %) : 50 % ;
- valeur technique appréciée en fonction de la qualité et de la diversité des produits (20 %), de la qualité des services, des modalités de gestion, de passation des commandes, du service après vente et garantie (5 %), et des modalités mises en oeuvre afin d'assurer le respect du développement durable (5 %) : 30 % ;
- délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MATERINFOR.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.

Date limite d'obtention : 18 décembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation Atol 93 (www.atol93.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : Mme Ana CAETANO, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-62-04, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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