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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION EXTERNALISEE DE PARKINGS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure: cba1f3eb-f2c3-434f-abbf-38298ce35fc7
Avis précédent: 310604-2025
Identifiant interne: 25EXTPARKINGS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION EXTERNALISEE DE PARKINGS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: ACCORD-CADRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION EXTERNALISEE DE PARKINGS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Identifiant interne: 25EXTPARKINGS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 72 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 72 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YESPARK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-YESPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25EXTPARKINGS
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION EXTERNALISEE DE PARKINGS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 310604-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 482 741 071 00021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: S. BALDE
Téléphone: 330148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YESPARK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 801 558 495 00058
Adresse postale: 15 rue Sambre-et Meuse
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 99 49 20 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ece523c-a6f8-4dac-890e-101690fd7a9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:13:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530048-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
