Avis de marché - Avis n° 24-128173 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-128173
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25TRXDESAMIANTAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Conformément aux dispositions réglementaires (Décret du 04 Mai 2012 N°2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante), le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des travaux de traitement de l'amiante par l'obtention de certification délivrée par des organismes certificateurs. Le candidat doit disposer pendant toute la durée de l'accord-cadre, des compétences attestes par la délivrance d'un certificat. Le candidat doit posséder, un certificat de qualification établi en langue française, délivré par QUALIBAT (1552- Traitement de l'amiante) ou AFAQ/AFNOR (Traitement de l'amiante) ou GLOBAL CERTIFICATION (Traitement de l'amiante) pour l'ensemble des prestations définies à l'accord-cadre, ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50%, Valeur technique: 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord, Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Est et Sud. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le R.C, sera titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, Les lots N°1 et N°2 ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 500 000 euro(s) HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 2800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine des agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT et le montant maximum annuel de 500 000 euros HT, pour le lot n°1. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n o 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelle, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par PCH, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine des agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT et le montant maximum annuel de 500 000 euros HT, pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelle, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par PCH, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Le montant indiqué en section 5 "valeur estimée" concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
