1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) propre au lot n°1. L'accord-cadre initial, publié le 19 septembre 2022 au BOAMP et le 21 septembre 2022 au JOUE - annonce n°22-123698 était alloti. Il était décomposé en deux lots, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les Agence Nord Nord-Est Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Sud et Est Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot n°1 ayant été résilié, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance.
Identifiant de la procédure: 34e2a334-6997-49cd-a53e-4a286d09d60c
Avis précédent: ff20f787-dc26-4ebd-b686-5802685d0736-01
Identifiant interne: 24TRXPEMSLOT1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1 de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 500 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°1 est de 600 000 euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord cadre La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande, dans la limite des délais d'exécution définis dans le CCP. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.
Identifiant interne: 24LOT1PEMS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié en fonction du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MSER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24TRXPEMSLot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MSER
Numéro d’enregistrement: 50783444800023
Adresse postale: 13 Rue des Chantaloups
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 871a74ec-71fa-4771-8a3a-3b689bbe2749 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 14:26:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 966-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
