1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES GENERALES DE BUREAU ET DE PETIT MATERIEL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l'ensemble des sites administratifs de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs Lot n°3 : Fournitures de papier Lot n°4 : Fourniture de boites d'archives. Il est réservé. Lot n°5 : Fournitures Services généraux L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE). Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 à n°5 du présent accord-cadre sont fractionnés, ils sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les cinq lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : − Lot n°1 : 35 000 Euros HT − Lot n°2 : 12 000 Euros HT − Lot n°3 : 20 000 Euros HT − Lot n°4 : 5000 Euros HT − Lot n°5 : 20 000 Euros HT Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot n°1 : 45 000Euros HT − Lot n°2 : 20 000Euros HT − Lot n°3 : 35 000Euros HT − Lot n°4 : 10 000Euros HT − Lot n°5 : 35 000Euros HT Les prestations de chacun des lots devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des cinq lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des cinq lots du présent accord cadre. Les cinq lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Les cinq lots du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des cinq lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des cinq lots de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 740814a6-2df7-488c-8132-bce6bd1cc14d
Identifiant interne: 24FOURBURPCH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. 6) Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée des cinq lots de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants 7) Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : FOURNITURES GENERALES DE BUREAU ET PETIT MATERIEL
Description: Le lot n°1 a pour objet les fournitures générales de bureau et de petit matériel Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 35 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°1 s'élève à 45 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°1. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC Critère:
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC Critère:
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES : CARTOUCHES D'ENCRE IMPRIMANTE NOIR ET COULEURS
Description: Le lot n°2 a pour objet la fourniture de consommables informatiques : cartouches d'encre imprimante noir et couleurs Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 12 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 s'élève à 20 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°2 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution du lot n°2 sont précisés dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°2. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : FOURNITURES DE PAPIER
Description: Le lot n°3 a pour objet la fourniture de papier. Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. Le lot n°3 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°3 serait de 20 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°3 s'élève à 35 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°3. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°3 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution du lot n°3 sont précisés dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°3. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 : FOURNITURE DE BOITES D'ARCHIVE RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTEES ET AUX ETABLISSEMENTS D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Description: Le lot n°4 a pour objet la fourniture de boites d'archive réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail. Le lot n°4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. Le lot n°4 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°4 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°4 serait de 5000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°4 s'élève à 10 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées, propre au lot n°4. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°4. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant L'acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d'insertion par l'activité économique SIAE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : FOURNITURES SERVICES GENERAUX
Description: Le lot n°5 a pour objet les fournitures Services Généraux Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. Le lot n°5 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°5 serait de 20 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel MAXIMUM des commandes du lot n°5 s'élève à 35 000 Euros HT . Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°5 de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les délais d'exécution du lot n°5 sont précisés dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24FOURBURPCHLOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°5. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: POLE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0148136100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2ff36fc-9feb-48c2-87ca-f84d6545c4b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 17:16:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688383-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
