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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 728b5ea8-e56f-4637-8d6a-9bc783933185
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Spécificité des 3 lots : Les trois lots du présent accord-cadre sont multi-attributaire (deux titulaires au maximum pour chaque lot) et exécutés en cascade. Afin de garantir une répartition des prestations entre plusieurs opérateurs économiques, il est prévu qu’un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot, que ce soit en qualité de titulaire n°1 ou de titulaire n°2. Les prestations sont confiées, dans leur intégralité au titulaire classé n°1. En cas de défaillance ponctuelle, l’Acheteur pourra solliciter le titulaire classé n°2. En cas d’incapacité, d’indisponibilité ou de défaillance du premier titulaire (plus de trois), l’Acheteur se réserve le droit de réorganiser la hiérarchie des titulaires : le titulaire n°2 devient titulaire n°1, le titulaire n°1 est relégué en dernière position. Ce système de rotation est applicable durant toute la durée de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE NORD-EST
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Identifiant interne: 2026-12L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 180
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR LES AGENCES NORD ET EST
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Identifiant interne: 2026-12L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 180
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUD
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Identifiant interne: 2026-12L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 180
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Département: Direction Générale Adjointe de la Stratégie patrimoniale et de la transition écologique Direction gestionnaire : Direction du Patrimoine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93207
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BALDE Souleymane -
Téléphone: 00330148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: eb34057e-d37b-48c2-860d-3044b4b00fe9-02
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres, initialement fixée au 2 juin 2026 à 12h00, est reportée au 5 juin 2026 à 12h00 afin de permettre aux opérateurs économiques de prendre connaissance des modifications apportées au dossier de consultation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4173e731-c950-472a-8235-ef8be16ccdef - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 11:50:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375521-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
