1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles relative au débroussaillement de pistes des Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/habitat.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles relative au débroussaillement de pistes des Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/habitat.
Identifiant de la procédure: e90ba032-0b13-49fc-b1ec-d75de3f2689b
Identifiant interne: 2025-7302-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Massifs des Hauts de Saint Denis
Description: Débroussaillement des pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/ habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/08/2025
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: Tous les renseignements complémentaires d'ordre administratifs, juridique ou technique, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Massif de l'Etang Salé
Description: Débroussaillement des pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/ habitat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/08/2025
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: Tous les renseignements complémentaires d'ordre administratifs, juridique ou technique, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Massifs des Hauts sous le Vent
Description: Débroussaillement des pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et des zones d'interface forêt/ habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/08/2025
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: Tous les renseignements complémentaires d'ordre administratifs, juridique ou technique, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 66204311600802
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 974
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 27 00 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea2f44b0-06c8-4578-92f4-d07d8e53d52a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 13:08:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160858-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
