Centrale des marchés
93 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé des 649 logements de la Cité Floréal à Saint Denis 93 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé des 649 logements de la Cité Floréal à Saint Denis marché de mission de maîtrise d'oeuvr...
Mme Ana CAETANO - pôle commande publique 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 0148136105
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93 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé des 649 logements de la Cité Floréal à Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048427

Date de clôture estimée : 23/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : le directeur général, M. Sébastien LONGIN, 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis tél. : 01-48-13-61-00 télécopieur : 01-48-13-61-05 adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avis.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé des 649 logements de la Cité Floréal à Saint Denis.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution : cité Floréal, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé des 649 logements de la Cité Floréal à Saint Denis.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 7 et 10 du Décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005 et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat.
En application du Règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.
Le marché n'est pas alloti. Il est décomposé en tranches, et comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il s'agit de la mission accompagnement en phase chantier. Elle sera affermie au plus tard 15 jours après le vote de consultation.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification.
Le marché est traité à prix mixtes, une partie est traitée global et forfaitaire et une autre partie à prix unitaires. La partie à prix global et forfaitaire concerne la tranche ferme du marché.
La partie à prix unitaires concerne la tranche conditionnelle du marché.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre de ce marché.
Les variantes techniques, économiques et opérationnelles, visant notamment à la prise en compte du désamiantage sont autorisées.
Les variantes administratives ne sont pas autorisées.
Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie à prix unitaires concerne la tranche conditionnelle du marché, cela donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret du 30 décembre 2005.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 12 000 EUR (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 33-ii-6 du décret du 30 décembre 2005, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché sans remise en concurrence.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du Code des Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance (prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat, prêts et subventions. L'opération est financée en ANRU.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
L'équipe doit être composée d'au moins une personne justifiant de connaissances et de compétences en matière d'enquêtes en DSU (accompagnement social des ménages...).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières ;
- capacités techniques du candidat.
Les candidats doivent respecter les articles 17 i, ii et III , 18 et 23 du décret du 30 décembre 2005.



Situation juridique - références requises : dc 1 et DC 2- copie du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre document équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat devra produire :
- une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Cette liste de références devra faire apparaître des prestations du même ordre réalisées sur des sites de logements social sous forme de tableau avec dans l'ordre :
- le nom du maître d'ouvrage (l'interlocuteur et le n° de tel) ;
- la nature de la mission ;
- les dates d'achèvement de la mission ;
- descriptif de l'opération (nature des travaux, nb de logements, d'étages...)
- un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
- une liste des moyens humains et matériels généraux de la société.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -Attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la mission : 50 % ;
- valeur technique: méthodologie mise en oeuvre dans le cadre du marché (35 %); moyens techniques et humains (cv, outils, pédagogie mise en oeuvre...) dédiés à ce marché (35 %); originalité des prestations attendues dans la forme et les supports utilisés (15 %); interractivité de la consultation (méthodologie d'action pour la mise en oeuvre de l'interactivité) (5 %); méthodes, techniques et plan de communication, liens avec les autres acteurs locaux (maison de quartier, médiathèque, ludothèque) (10 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14MOUSFLOREAL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au 01.48.13.61.05 à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres :
1/ sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune, Pôle Commande Publique, 32-38 bld Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, Tel : 01-48-13-61-10 / télécopieur : 01-48-13-61-05.
2/ Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : Mme Ana CAETANO - pôle commande publique, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-62-04, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG (niveau 206, rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG (niveau 206, rue de Paris) 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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