1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Description: Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Identifiant de la procédure: 86fb1fbb-9648-482e-b500-762f3575cf0f
Identifiant interne: 2026-05-ARCHIVES-CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 016 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Juridiction Nord de la Réunion
Description: Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Juridictions SUD de la Réunion
Description: Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Juridiction de Mayotte
Description: Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 1100020110044
Département: Service administratif régional
Adresse postale: 166 rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: jean-sebastien Dormeuil
Téléphone: +262 262405867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: edf94150-63c9-4ce4-8cad-eb9c8fa8fc9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 18:18:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299888-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
