Centrale des marchés
Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis. II.1.2) Type de marché et l...
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Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293543

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382375-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint-Denis de la Réunion
+262 262400404
M. le maire
Saint-Denis Messagerie Cedex 9
97717
Hôtel de Ville
FRANCE
achats-publics@saintdenis.re

Adresse(s) internet:

http://www.saintdenis.re

https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des affaires juridiques ou achats-marchés
+262 262921670
+262 262923470
Sainte-Clotilde
97490
Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
achats-publics@saintdenis.re
FRANCE
https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction des travaux de proximité
+262 262923464
+262 262923461
Sainte-Clotilde
97490
Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
achats-publics@saintdenis.re
FRANCE
https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Secrétariat du Conseil municipal
+262 262400352
https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com/
Saint-Denis Messagerie Cedex 9
97717
Hôtel de Ville
FRANCE
achats-publics@saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint-Denis.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de réaliser des prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales. Sont concernés les caniveaux ouverts / les fossés / les canaux endigués.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de curage des égouts
90470000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum de 100 000 EUR hors taxes par période et par lot.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour se terminer au 31.12.2015.
Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2018
1) Description succincte
Il s'agit d'un marchés à bons de commande en vue de réaliser des prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales. Sont concernés les caniveaux ouverts / les fossés / les canaux endigués.
La limite entre la zone Est-Ouest est la Ravine Patate à Durand. Le montant maximum pour chaque période est de 100 000 EUR hors taxes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de curage des égouts
90470000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Il prend effet au 1.1.2015 pour se terminer au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
1) Description succincte
Il s'agit d'un marchés à bons de commande en vue de réaliser des prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales. Sont concernés les caniveaux ouverts / les fossés / les canaux endigués.
La limite entre la zone Est-Ouest est la Ravine Patate à Durand. Le montant maximum pour chaque période est de 100 000 EUR hors taxes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de curage des égouts
90470000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Il prend effet au 1.1.2015 pour se terminer au 31.12.2015. Il est renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à la direction travaux de proximité – régie voirie.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise,
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois; pour les structures crées après le 1.1.2014, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (ou équivalent) est substitué,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelle d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0110
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2014 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place à la direction travaux de proximité du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur la plateforme de la ville.
Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT + 04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville Saint-Denis».
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde, candidature et offre pour “Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville Saint-Denis“».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
+262 262924360
+262 262924362
Saint-Denis Cedex
97488
27 rue Félix Guyon
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de Paris – règlement amiable des litiges
+33 144426343
+33 144426337
Paris
75015
27 rue Miollis


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
+262 262924360
+262 262924362
Saint-Denis Cedex
97488
27 rue Félix Guyon
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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