Centrale des marchés
curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis 974 curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis code_postal : 97717 ville : Saint-Denis Messagerie Cedex 9 lieu : hôtel de ville pays : F-
Commune de Saint Denis de La Réunion 97717Saint-Denis Messagerie Cedex 9 achats-publics@saintdenis.re
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Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294264

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168583

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-97717 Saint-Denis Messagerie Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 40 04 04. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Affaires Juridiques ou Achats-Marchés, centre technique communal 18 rue vallon hoarau, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 26 2 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 26 2 92 34 70. URL : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Travaux de Proximité, centre technique communal 18 rue vallon hoarau, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 64. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 26 2 92 34 61. URL : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Secrétariat du Conseil Municipal, hôtel de Ville, RE-97717 Saint-Denis Messagerie Cedex 9. Tél. : (+33) 26 2 40 0 3 52. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. URL : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville de Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint-Denis.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de réaliser des prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales. Sont concernés les caniveaux ouverts / les fossés / les canaux endigués.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum de 100 000,00 EUR hors taxes par période et par lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter du 1er janvier 2015 pour se terminer au 31 décembre 2015.
Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Saint-Denis Est
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marchés à bons de commande en vue de réaliser des prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales. Sont concernés les caniveaux ouverts / les fossés / les canaux endigués.
La limite entre la zone Est-Ouest est la Ravine Patate à Durand. Le montant maximum pour chaque période est de 100 000,00 EUR hors taxes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il prend effet au 1er janvier 2015 pour se terminer au 31 décembre 2015. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Lot n° 2

Intitulé : Saint-Denis Ouest
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marchés à bons de commande en vue de réaliser des prestations de curage des réseaux d'eaux pluviales. Sont concernés les caniveaux ouverts / les fossés / les canaux endigués.
La limite entre la zone Est-Ouest est la Ravine Patate à Durand. Le montant maximum pour chaque période est de 100 000,00 EUR hors taxes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il prend effet au 1er janvier 2015 pour se terminer au 31 décembre 2015. Il est renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture à la Direction Travaux de Proximité - régie Voirie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, signée par la personne habilitée à représentée l'entreprise ;
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois ; pour les structures crées après le 1er janvier 2014, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (ou équivalent) est substitué ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnelle d'encadrement au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur place à la Direction Travaux de Proximité du lundi au jeudi de 8h à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00, OU sur la plateforme de la ville.
Conditions de remise de l'offre : Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville Saint-Denis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour " Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la Ville Saint-Denis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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