Centrale des marchés
acquisition et installation de sysytème de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public 974 fourniture et de service à bon de commande pour des travaux d'installation de système de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public de la ville de Saint-Denis ville : Saint-De...
Commune de Saint Denis de La Réunion 97717Saint-Denis Messagerie Cedex 9
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Acquisition et installation de sysytème de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156911

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238164-2014
BOAMP (12/07/14)
14-104011

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, à l'attention de M. le maire, F-97717 Saint-Denis Messagerie Cedex 9. Tél. : (+33) 26 2 40 0 4 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ACHATS/MARCHES, 18, rue Vallon Hoareau, RE-97490 Saint-Denis. Tél. : (+33) 26 2 92 1 6 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 26 2 92 3 4 70. URL : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRECTION ENERGIE, 18 rue Vallon Hoareau, RE-97490 Saint-Denis. Tél. : (+33) 26 2 92 1 7 20. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 26 2 92 1 7 26. URL : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Secrétariat du Conseil Municipal, hôtel de Ville - rez de chaussée, RE-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 26 2 40 0 4 52. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. URL : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et installation de sysytème de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est un marché de fourniture et de service à bon de commande pour des travaux d'installation de système de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public de la ville de Saint-Denis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45317300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel: 80 000 EUR ht
Montant maximum annuel: Sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014 ; reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée d'une année calendaire, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.
Il n'y a pas d'option au sens national. Les variantes sont interdites.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du bon de commande est consentie au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes avec une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Il n'est pas exigé la production d'une garantie bancaire pour le versement de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture de la Direction Energie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait k'bis / Délégation de pouvoir ou de signature) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 derniers exercices ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- un dossier des qualifications et des références récentes sur des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le coût des prestations sur la base du dqe non contractuel
Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0053.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er Janvier 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation pourront être retirés de deux façons :
Retrait sur place :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement, à chaque candidat. Il est à retirer à l'adresse suivante :
direction energie
18 rue Vallon Hoareau
97490 Ste Clotilde
TEL : (0262) 92 17 20 - fax : (0262) 92 17 26
Retrait sur le site dématérialisé de la Collectivité:
Le DCE est téléchargeable à partir du site : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les plis contenant les propositions des candidats seront sous enveloppe cachetée et :
1-soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, au service suivant :
commune de saint-denis
secretariat du conseil municipal
Hôtel de ville - rez de chaussée
97717 saint-denis
(la reunion)
Tél : 0262 40 03 52
Les enveloppes remises hors délai, non cachetées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public et le présent Règlement de Consultation, ne seront pas retenus.
2-soit communiqués par voie électronique à l'adresse suivante : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
l'enveloppe extérieure cachetée portera l'indication :
Commune de Saint Denis
Offre pour :
Appel d'offres ouvert : acquisition et installation de systemes de variation de puissance sur les reseaux d'eclairage public
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Une enveloppe intérieure précisant les coordonnées de l'entreprise contiendra un dossier complet comprenant les justifications concernant les capacités juridiques, techniques économiques et financières et le projet de marché. Les pièces devront être datées et signées par la personne habilitée à représenter l'entreprise.
Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+04:00 Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 26 2 92 3 4 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultataif interégional de Paris, réglement amiable des litiges, 27 rue Myollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 14 4 42 6 3 43. Fax : (+33) 14 4 42 6 3 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un 'Avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.
Recours Tropic : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence TROPIC Travaux de signalisation (Arrêt du CE, 16/07/2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis d'attribution. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00