Retour aux résultats
A proximité de Privas 07003 Ardeche
Acheteur : communauté Agglo. Privascentreardèche
07003 Privas
Tel : +33 475640707
6 Lots
Lot 1
lot 1 : Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Lot 2
lot 2 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Lot 3
lot 3 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Lot 4
lot 4 Enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux Spécifiques des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Lot 5
lot 5 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Lot 6
lot 6 Collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

mise à disposition d'équipements enlèvement transport traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre sur le territoire du secteur " régie "

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562526-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Agglo. Privascentreardèche
Numéro national d'identification: 2000714100013
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07003
Pays: France
Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone: +33 475640707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.privas-centre-ardeche.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition d'équipements enlèvement transport traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre sur le territoire du secteur " régie "

Numéro de référence: 2023-06-11
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut, située " Le Moulinon ", et de Vernoux-En-Vivarais, située Lieu-Dit " La Bâtisse ", ainsi que la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de seize communes du secteur " Régie " de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche qui sont les suivantes : Beauchastel, Chalencon, Châteauneuf-De-Vernoux, Dunière-Sur-Eyrieux, Gilhac-Et

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 Enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux Spécifiques des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais

II.2.4)Description des prestations:

enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux SpécifiquesDes 2 déchèteries du secteur " Régie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 Collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

16 communes du secteur "Régie" de la CAPCA et commune de Saint-Vincent de Durfort en partie

II.2.4)Description des prestations:

collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-444917
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06-11-01
Lot nº: 1
Intitulé:

mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06-11-05
Lot nº: 5
Intitulé:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour les lots no 1 et 5, une nouvelle procédure sera lancée prochainement selon les dispositions des articles L2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion de l'activité transmanche, no 398445)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com