1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de ponts de secours de type pont modulaire en treillis pour la Région Réunion
Description: Le marché concerne l'acquisition de ponts de secours de type pont modulaire en treillis pour la Région Réunion. Il fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme concernent la fourniture d'un pont de 94,5m minimum et d'un pont de 90,0m minimum. Les prestations de la tranche optionnelle n°1 concernent la fourniture d'un pont de 80,0m minimum. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: ce09105f-f62c-426d-bd00-08e35ab76cfe
Identifiant interne: 2024-DEER-1156
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212100 Pont
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 932 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'heure et la date limite de remise de réception des offres sont basées sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixées au 27 août 2024 à 12h00. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le 4ème trimestre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de ponts de secours de type pont modulaire en treillis pour la Région Réunion
Description: Le marché concerne l'acquisition de ponts de secours de type pont modulaire en treillis pour la Région Réunion. Il fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme concernent la fourniture d'un pont de 94,5m minimum et d'un pont de 90,0m minimum. Les prestations de la tranche optionnelle n°1 concernent la fourniture d'un pont de 80,0m minimum. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Identifiant interne: 2024-DEER-1156
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212100 Pont
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 932 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de consultation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de consultation du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de consultation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Réunion
Organisation qui traite les offres: Région Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin - Moufia - BP 67190
Ville: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97801
Pays: France
Téléphone: +262262487229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification au lieu de 48 mois.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e17d9213-97bd-4752-a661-cf7bf3a2145e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 12:43:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447086-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
