Blanchissage, lavage et nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi) à La Réunion

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte. Code d'identification nationale : 15400002000771, caserne Lambert Caserne lambert, contact : M. Denis DEMARIA, à l'attention de M. Demaria Denis, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte. Code d'identification nationale : 15400002000771, caserne Lambert, contact : M. Denis DEMARIA, à l'attention de M. Bureau marchés Denis DEMARIA, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94039&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte. Code d'identification nationale : 15400002000771, caserne Lambert, contact : M. Denis DEMARIA, à l'attention de M. Bureau marchés Denis DEMARIA, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94039&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte. Code d'identification nationale : 15400002000771, caserne Lambert, contact : M. Denis DEMARIA, à l'attention de M. Bureau marchés Denis DEMARIA, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94039&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
blanchissage, lavage et nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi) à La Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Réunion, 97709 Messag Cedex 9.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 45.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
blanchissage, lavage et nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi) à La Réunion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités estimatives sont annoncées sur les annexes financières de chaque lot. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et elles sont susceptibles de variations lors de l'exécution du marche.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : LOT No 1 - ZONE NORD - SERVICE COURANT
1) Description succincte :
Au profit de 15 formations des FAZSOI. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont donnée qu'à titre indicatif et sont susceptbles de variations lors de l'exécution du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : LOT No 2 - ZONE NORD - HOTELLERIE
1) Description succincte :
Au profit de 2 formations des FAZSOI. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variations lors de l'exécution du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée conformément à
l'article 87 du cmp ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du cmp.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints ou solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s)
habilitée(s) à engager l'entité candidate.
B) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
C) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère
le marché, réalisé au cours des trois derniers exercice(dc2).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 60.
2. critère technique
Pondération : 30.
3. critère développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_1_2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 195-321146 du 10/10/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2013, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).
Marché reconductible trois fois : du 1er janvier au 31 décembre 2014. Du 1er janvier au 31 décembre 2015. Du 1er janvier 2016 au 6 février 2017.
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres) via la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site : www.marches-publics.gouv.fr.
Le téléchargement du dossier électronique peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Si l'opérateur économique en fait la demande, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion,

Organe chargé des procédures de médiation : 1540000200077127, rue Félix Guyon B.P 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de la Réunion. 27, rue Félix Guyon B.P 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.