Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Autoroute A709 - Entretien des chaussées - Section Montpellier Est/Saint Jean de Védas
Rabotage
Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés bitumineux
Signalisation horizontale
Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.
Autoroute A709 - Département de l'Hérault
- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés (y compris enrobés recyclés) sur autoroute en service :
environ 13 000 m3 de BBSG
environ 286 000 m² de BBDr
- Rabotage : environ 470 000 m²
- Signalisation horizontale : environ 145 000 ml
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
Modalités de financement et de paiement :
- origine du financement : 100% ASF
- aucune avance ce sera accordée au Titulaire
- les prix seront révisables
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en
tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun
des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5
du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ,
et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par
chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et
adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter
chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou
équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun
solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue
globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre
du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente
par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes
contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés,
ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine,
accompagnés de leur traduction en français
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente
par tout moyen : qualifications FNTP 3121 et FNTP 3124 ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être
apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même
nature à ceux demandés pour obtenir la/les identification(s) professionnelle(s) FNTP susmentionnée(s). Dans
ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même
s’il s’agit d’un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et
financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique
des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement
écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître
d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du
mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes
pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas
le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de
groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Une clause sociale est prévue au marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement
le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon
certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure
limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)
Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être
assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet
des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la
plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme.
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies
au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à
un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un
groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de
chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour
'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès
la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut
signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le
maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité
professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base
des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des prestations : mars 2024
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ;
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
