Centrale des marchés
974 construction de 40 logements, à Saint-Denis 974 construction de 40 logements, à Saint-Denis ville : Saint-Denis Messag Cedex 09 code_postal : 97709 lieu : quartier Reydellet
MINDEF/SGA/SID/Direct.Travaux St Denis 97709Saint-Denis Messag Cedex 09 sam.didsds@gmail.com
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974 construction de 40 logements, à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427593

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-234033
JOUE (12/12/12)
393146-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SID/Direct.Travaux St Denis, quartier Reydellet, contact : direction d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis, à l'attention de M. le Colonel Christophe Gauthier, RE-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 53 12. E-mail : sam.didsds@gmail.com. Fax : (+33) 2 62 93 31 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
construction de 40 logements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Pierre (974 - reunion).
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Construction de 40 logements :
- 2 bâtiments collectifs de 6 logements de type R+2 ;
- 2 bâtiments collectifs de 4 logements de type R+2 ;
- 20 logements individuels de type r+1 ;
- une aire polyvalente de loisirs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 70.
2. technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
40RN12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 159-265575 du 21/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12820360047000440

Intitulé : Construction de 40 logements :
- 2 bâtiments collectifs de 6 logements de type R+2
- 2 bâtiments collectifs de 4 logements de type R+2
- 20 logements individuels de type r+1
- une aire polyvalente de loisirs
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GTOI, ZI n°2 - B.P. 32016
106 rue PAUL VERLAINE, RE-,LE PORT (97824).
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 403 201,77 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,5
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 160 A, annonce n° 101 du 21 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 Ter rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis Tél. : (+33) 2 62 92 43 60 Fax : (+33) 2 62 40 22 07

Organe chargé des procédures de médiation : DCSID/SR/BAJMI, 3 rue de l'indépendance américaine CS 80601, F-78013 Versailles Cedex Tél. : (+33) 1 30 97 95 40 Fax : (+33) 1 30 97 94 29
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/ Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
2/ Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, n°291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
3/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai de décision implicite ; rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Comite consultatif national des regelements amiables des differents ou litiges relatifs aux marches publics / direction des affaires juridiques
6 rue Louise Weiss
Télédoc 353
75703 Paris Cedex 13.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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