BRETAGNE OUEST ACCESSION
Projet de construction de 5 logements individuels en location-accession, Menez Hanvod, Plomeur
PROCÉDURE ADAPTÉE
I. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Correspondant : Gildas Le Grand.
Nom de l'organisme acheteur : Bretagne Ouest Accession.
Informations d'adresse : 85, rue de Kergestin, 29334 Quimper cedex, téléphone +33 2 98 55 60 00. Courriel : opac@opac-cornouaille.fr
URL pouvoir adjudicateur :
https://www.boaccession.fr/
URL profil d'acheteur :
https://www.avispublicsdebretagne.com/
Type d'organisme : autre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II. Description du marché :
Nature de marché : marché de travaux.
Objet du marché : projet de construction de 5 logements individuels en location-accession, Menez Hanvod, Plomeur.
Lieu d'exécution : Plomeur.
III. Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Caractéristiques principales : projet de construction de 5 logements individuels en location-accession, Menez Hanvod, Plomeur.
IV. Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente.
Lot 04 : couverture.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : cloisons, isolation.
Lot 08 : revêtements de sols.
Lot 09 : plomberie.
Lot 10 : électricité.
Lot 11 : peinture.
Lot 12 : poêle à bois.
Lot 13 : espaces verts.
VI. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique :
- la lettre de candidature modèle DC1 ou Dume,
- la déclaration du candidat, modèle DC2 ou Dume, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les attestations sur l'honneur pour justifier :
- que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique,
- qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le Code du travail,
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant l'année de la consultation.
Capacité économique et financière :
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique :
1. une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération;
- le prix des prestations, 60,
- le mémoire technique, 25,
- le délai d'exécution des prestations, 15.
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2023, heure locale : 17 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois.
XI. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOA079.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif et technique :
Correspondant : Gildas Le Grand.
Personne morale, organisme, établissement : Bretagne Ouest Accession.
Adresse : 85, rue de Kergestin, 29334 Quimper cedex.
Téléphone +33 2 98 55 60 00. Courriel : opac@opac-cornouaille.fr
Adresse internet :
https://www.boaccession.fr/
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.avispublicsdebretagne.com/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Jennifer Mercier.
Personne morale, organisme, établissement : Bretagne Ouest Accession.
Adresse : 85, rue de Kergestin, 29334 Quimper cedex.
Téléphone : +33 2 98 55 91 65.
Courriel : jpeuziat@boaccession.fr
Adresse internet :
https://www.boaccession.fr/
