A proximité de Saint-Denis-Maisoncelles 14350 Calvados
Acheteur : Commune de Souleuvre en Bocage
2 place de la Mairie - Le Bény Bocage
14350 Souleuvre en Bocage
Tel : +33 231695858
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2024  
5 Lots
Lot 1
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurance pour la commune de Souleuvre en Bocage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 228195-2024
228195-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurance pour la commune de Souleuvre en Bocage
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Souleuvre en Bocage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurance pour la commune de Souleuvre en Bocage
Description: Services d'assurance pour la commune de Souleuvre en Bocage
Identifiant de la procédure: 431b66ea-dfa8-4db1-9935-7748255ee79a
Identifiant interne: 24-05-00-SEB-0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 24-05-01-SEB-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.souleuvreenbocage.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 24-05-02-SEB-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.souleuvreenbocage.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 24-05-03-SEB-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.souleuvreenbocage.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 24-05-04-SEB-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.souleuvreenbocage.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 24-05-05-SEB-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.souleuvreenbocage.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Souleuvre en Bocage
Numéro d’enregistrement: 20005686900015
Adresse postale: 2 place de la Mairie - Le Bény Bocage  
Ville: Souleuvre en Bocage
Code postal: 14350
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@souleuvreenbocage.fr
Téléphone: +33 231695858
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c93341e-2cd0-4987-9afd-52b07e4b5712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228195-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024