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93 travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments uer cei et hangars à Saint-Denis 93 travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments uer cei et hangars à Saint-Denis travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments uer cei et Hangars à Saint-Denis. code_p...
MEEDDM 75732Paris
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93 travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments uer cei et hangars à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546776

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58177

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Bouville Boris, Chef du bureau des marchés publics, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-40-61-80-80 adresse internet : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiments uer cei et Hangars à Saint-Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lieu d'exécution : 1, rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de remise aux normes électriques dans les bâtiment c.e.i., u.e.r. Et hangards au 1 rue du Bec à Loué à Saint-Denis. Les travaux se feront en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après.
Tranche ferme : remise aux normes électriques du bâtiment Uer.
Tranche conditionnelle 1 : remise aux normes électriques du bâtiment Cei.
Tranche conditionnelle 2 : remise aux normes électriques des hangars et mise en place d'un éclairage extérieur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou
une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution
personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits seront imputés sur les crédits de l'état: programme 203.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées au Cahier des Clauses Admnistratives Particulières (Ccap). Le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le Ccap.
Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par l'assistant à la maîtrise d'ouvrage.
Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir du signataire pour engager la société (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
l'ensemble des documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures et des offres est précisé à l'article 3 du règlement de la consultation. Le RPA négociera avec les trois meilleures offres (hors offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées) ou à défaut tous les candidats (y compris les offres jugées irrégulières ou inacceptables) au regard des critères de sélection énoncés ci-dessous. La négociation portera sur les points décrits dans le courrier envoyé dans le cadre de la négociation. L'acheteur éliminera les offres qui, à l'issue de la négociation, resteront irrégulières ou inacceptables.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous critères énoncés à l'article 4-2 du règlement de la consultation. : 60 % ;
- prix des prestations indiqué à l'article 2-1 de l'ae tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-006PASBDEC.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-006pasbdec.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Pour les candidats qui le souhaitent, une visite est possible dans les conditions fixées à l'article 6 du Rc.
Les délais d'exécution par tranche sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics (bureaux a220/a221).
Correspondant : M. Bouville Boris, 21-23, rue Miollis 21, 23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90643&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Ile-de-France Service Bâtiment Durable et Eco-Construction Antenne de Rosny-sous-Bois / Équipe Projets Bâtiment n°1 et Suivi Financier, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Ile-de-France Service Bâtiment Durable et Eco-Construction Antenne de Rosny-sous-Bois / Équipe Projets Bâtiment n°1 et Suivi Financier.
Correspondant : M. Domenach Mathieu, 118, avenue du général de Gaulle 21-23, rue miollis, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-42, courriel : epb1sf.cpar.sbdec.driea.if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Bouville Boris, 21-23, rue Miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Bouville Boris, 21-23, rue Miollis 21-23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90643&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

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