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95 élaboration du rapport de sécurité relatif au dossier de sécurité de tunnel à taverny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853496

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Bouzidi Azzdine, DRIEA-IF, 1. rue du bec à loué 21-23 rue miollis 93200 Saint-Denis tél. : 01-48-27-48-32 courriel : azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : l'objet du présent marché porte sur l'élaboration du rapport de sécurité relatif au dossier de sécurité de tunnel de Taverny. La tranchée couverte de Taverny se situe sur l'autoroute A115, entièrement sur la commune de Taverny dans le département du Val d'oise (95). Le titulaire du présent marché est à cet égard nécessairement un Expert ou Organisme Qualifié Agréé (Eoqa).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : tunnel de Taverny, 95000.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
élaboration du rapport de sécurité de l'expert ou Organisme Qualifié sur le dossier de sécurité de tunnel de Taverny.
Le titulaire du présent marché est à cet égard nécessairement un Expert ou Organisme Qualifié Agréé (Eoqa). Pour cela, il doit fournir l'agrément délivré par le CETU pour assurer les missions d'expertises dans le cadre du code de la voirie routière : article L118-1, L118-2
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est égal à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications d'agréments délivrés par le CETU pour assurer les missions d'expertises dans le cadre du code de la voirie routière : articles L118-1, L118-2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PCTTN-EOQA.

Renseignements complémentaires : le titulaire du présent marché, nécessairement Expert ou Organisme Qualifié Agréé (Eoqa) :
- élabore une synthèse explicitant son avis sur l'état de référence des ouvrages ;
- au besoin, aide aux choix des scénarios de l'étude spécifique de danger ;
- élabore le rapport de sécurité dans lequel il donne son appréciation sur les conditions d'exploitation et l'état de l'ouvrage et de ses équipements ainsi que sur la pertinence des mesures de sécurité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. DiRIF/AGER Nord/BGR.
Correspondant : M. Bouzidi Azzdine, 1, rue du bec à loué 21, 23, rue miollis, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-27-48-32, courriel : azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140487&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. DiRIF/AGER Nord/PCTT.
Correspondant : M. Bennet Guillaume, 1, rue du bec à loué 21-23, rue miollis, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-27-48-28, courriel : guillaume.bennet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. DiRIF/AGER Nord/BGR.
Correspondant : M. Azzdine BOUZIDI, 1, rue du bec à loué 21-23 rue miollis, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-27-48-32, courriel : azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. DiRIF/AGER Nord/BGR.
Correspondant : M. Bouzidi Azzdine, 1, rue du bec à loué 21-23, rue miollis, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-27-48-32, courriel : azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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