1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition /Mise à disposition d'un outil de contrôle interne et d'audit interne.
Description: Marché de prestation de service d'une solution centralisée afin de visualiser, piloter et automatiser les process du Groupe CRC et de ses entités, liés à la gouvernance, la gestion des risques et la Conformité.
Identifiant de la procédure: f392c28a-d996-45e3-adb3-7aca42a4cc20
Identifiant interne: AOO outil contrôle et audit interne CRC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48170000 Logiciels de vérification de conformité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition /Mise à disposition d'un outil de contrôle interne et d'audit interne.
Description: Marché de prestation de service d'une solution centralisée afin de visualiser, piloter et automatiser les process du Groupe CRC et de ses entités, liés à la gouvernance, la gestion des risques et la Conformité.
Identifiant interne: AOO outil contrôle et audit interne CRC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48170000 Logiciels de vérification de conformité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Autre
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de référé précontractuel est de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de son offre par un candidat. Le délai de recours du référé contractuel est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC
Numéro d’enregistrement: 41765671700028
Adresse postale: 2 BIS RUELLE PAVEE
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262908216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Ville: Sainte Clotilde
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: Modification du numéro de Siret (numéro d'enregistrement) de l'Acheteur (ORG-0001)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c9d63f7-d5a3-44c4-a44a-41e86f6d38ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 13:12:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493207-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
