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Etudes et suivi des travaux de confortement du sous-sol - Extension du bâtiment du Landy à Saint-Denis (93) au bénéfice du CNAM Etudes et suivi des travaux de confortement du sous-sol Extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM designation : La Soderec mandataire de la RIF tel : 01-44-70-98-70 adresse : 88-90 ...
La Soderec mandataire de la RIF 75017PARIS ssonrel@lasoderec.com 01 44 70 98 78
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Etudes et suivi des travaux de confortement du sous-sol - Extension du bâtiment du Landy à Saint-Denis (93) au bénéfice du CNAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702699

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149414
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-149414
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Soderec mandataire de la RIF.
 Correspondant : M. Sonrel Sebastien, La Soderec mandataire de la Région Ile de France, 88-90 rue Cardinet 75017 Paristél. : 01-44-70-98-70télécopieur : 01-44-70-98-78courriel : ssonrel@lasoderec.com.

Objet du marché : etudes et suivi des travaux de confortement du sous-sol Extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM.
Lieu d'exécution : cnam 61 rue du Landy, 93210 La Plaine-Saint-Denis.
Lieu de livraison : la Soderec 88-90 rue Cardinet, 75017 Paris.

Caractéristiques principales : 
l'objet du marché est l'organisation de la recherche des vides liés aux anomalies rencontrées dans les formations antéludiennes puis l'organisation et le suivi de leur comblement par injection
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10,5 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance d'un montant égal à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance (marché supérieur à 50 000 euros).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no 14-123 du 30 janvier 2014.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500565.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199971&orgAcronyme=t5y.
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