1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
Description: Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application pour LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Identifiant de la procédure: d0313675-74e3-4846-a8bc-bd94adddc4bf
Identifiant interne: AOO EXTERNALISATION DPO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis Ruelle Pavée
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 301 728,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC
Description: Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens des articles 37 à 39 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis Ruelle Pavée
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes d'une durée d'un (1) an, sauf résiliation par l'un ou l'autre des parties. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une résiliation, l'Acheteur ou le titulaire du marché est informé six (6) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 301 728,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de référé précontractuel est de onze jours à compter de la date de notification du courrier de rejet de son offre par un candidat. Le délai de référé contractuel est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC
Numéro d’enregistrement: 417 656 717 00028
Adresse postale: 2 BIS RUELLE PAVEE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 900 100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 038e1a16-c2ae-4ca9-b29d-3ae4b7430cc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:27:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446832-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
