Prestation des services d'assurances

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97474
Société d'habitations à loyers modérés de La Réunion (SHLMR)
Monsieur Philippe Payet
philippe_payet@shlmr.fr
Saint-Denis (Ile de La Réunion)
+262 262477573
Service marchés
+262 262401051
FRANCE
"Le Ruisseau A" rue Bois de Nefles, BP 700

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation des services d'assurances
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Réunion
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'assurances
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance et services de retraite
66500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot n°1 : Assurance de responsabilité Civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance de la Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot n°3 : Assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux Biens (Classification CPV 66515000-3)

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance de la Protection juridique
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66513000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance des Dommages aux biens
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de la SHLMR
Mode de paiement : virement

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétés datés et signés
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS
- Habilitation de l'intermédiaire (mandat)
- Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires
- Attestation d'asurance en cours de validité (intermédiaire)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment :
- La description des moyens en personnel : effectif, formation
- La capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques)
- Les références dans la gestion de ce type d'assurances des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.11.2013 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97494
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion
Sainte-Clotilde Cedex
+262 262402302
+262 262402345
FRANCE
5 avenue André Malraux, BP 388
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97494
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (service du greffe)
Sainte-Clotilde Cedex
+262 262402302
+262 262402345
FRANCE
5 avenue André Malraux, BP 388
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013