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Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de trois climatiseurs dans les locaux ci-après désignés : INPES - 42 Bld de la Libération 93203 Saint-Denis Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de trois climatiseurs dans les locaux ci-après désignés : INPES - 42 Bld de la Libération 93203 Saint-Denis fourniture...
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Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de trois climatiseurs dans les locaux ci-après désignés : INPES - 42 Bld de la Libération 93203 Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172465

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153239
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-153239
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPES.
 Correspondant :  Mme Thanh Le Luong, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-22-18, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr, adresse internet : http://www.inpes.sante.fr/.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance de trois climatiseurs.
Lieu d'exécution et de livraison: inpes-42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de trois climatiseurs dans les locaux ci-après désignés : INPES - 42 Bld de la Libération 93203 Saint-Denis. Conformément au cahier des clauses particulières (Ccp) no1213 le titulaire assurera les prestations suivantes : * La fourniture de trois climatiseurs tels que définis au cahier des clauses particulières, incluant une garantie d'un an ; * l'installation des climatiseurs ; * La maintenance des climatiseurs telle que définie au CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 40-ii du code des marchés publics. Le présent marché est un marché unique. Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaires. Le montant du marché sur sa durée globale, soit 48 mois, n'excèdera pas 90 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du Code des Marchés Publics (Cmp) modifié par Décret no2011-1000 du 25 août 2011, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte de la capacité du candidat à exécuter les prestations notamment au regard de ses références dans le domaine objet du m.
références requises : -Une lettre d?intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature incluant les informations demandées à l?article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l?ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (imprimé Dc1); -Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées : le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s?assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l?exécution du marché public ou de l?accord-cadre. - Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d?encadrement etc.), ainsi qu?une présentation des moyens techniques ou équipements. - Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d?ordre, l?objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA1213.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements administratifs : - éric Macé, Direction des ressources internes, Département des achats et des affaires juridiques Tel : 01 49 33 22 18 télécopieur : 01 49 33 23 86 Email : climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr Renseignements techniques : - michel Pétel, Direction des ressources internes, Département des systèmes d'informations Tel : 01 49 33 23 10 Email : climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric MACE au 01.49.33.23.86. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou via le site Internet de l'inpes, rubrique " marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres pourront être communiquées à l'inpes, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse : le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue une transmission papier présentera sa réponse dans une seule et même enveloppe comprenant l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de la consultation. Le dossier, contenant ces éléments sera transmis à l'inpes sous plis cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (exemple : envoi recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 09 heures à 18 heures et le vendredi de 09 heures à 17 heures), selon les modalités et l'adresse indiqués dans le règlement de la consultation. Le candidat qui effectue une transmission électronique de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Dans les deux hypothèses, les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au règlement de la consultation, ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INPES.
 Correspondant :  Mme Thanh Le Luong, 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, adresse internet : https://marchespublics-inpes.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INPES.
 Correspondant :  M. Michel Pétel, 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-33-23-10, courriel : climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INPES.
 Correspondant :  M. Eric Macé, 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-33-22-18, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr, adresse internet : https://marchespublics-inpes.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INPES.
 Correspondant :  M. Eric Macé, 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : climatiseursrepartiteurs@inpes.sante.fr, adresse internet : https://marchespublics-inpes.omnikles.com.
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