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Appui technique à l'Inpes pour étudier différentes solutions d'évolution d'un service de prévention et d'aide à distance en santé (éléments juridiques, sociaux, organisationnels et Appui technique à l'Inpes pour étudier différentes solutions d'évolution d'un service de prévention et d'aide à distance en santé (éléments juridiques, sociaux, organisationnels et appui technique ...
INPES 93200Saint-Denis 0149332386
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Appui technique à l'Inpes pour étudier différentes solutions d'évolution d'un service de prévention et d'aide à distance en santé (éléments juridiques, sociaux, organisationnels et

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74797

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69035
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-69035
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPES.
 Correspondant :  Mme Thanh Le Luong, 42 bld de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-33-22-22, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : evolutionadalis@inpes.sante.fr, adresse internet : http://www.inpes.sante.fr.

Objet du marché : appui technique à l'inpes pour étudier différentes solutions d'évolution d'un Groupement d'intérêt Public assurant un service de prévention et d'aide à distance en santé.
Lieu d'exécution : inpes.
Lieu de livraison : inpes.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'appui technique à l'inpes pour étudier différentes solutions d'évolution d'un Groupement d'intérêt Public assurant un service de prévention et d'aide à distance en santé. Il s'agit de fournir à l'inpes des éléments juridiques, sociaux, organisationnels et financiers dans le but de déterminer quelle structure peut porter la mission d'information, de prévention, d'orientation et de conseil à distance concernant les addictions, avec et sans substances. Cette mission est actuellement remplie par le GIP Addictions Drogues Alcool Info service (Adalis), placé sous tutelle de l'inpes et financé par celui-ci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à commande. La partie à commande est conclue sans montant minimum ni maximum, cependant le montant du marché (partie forfaitaire et partie à commande incluse) ne pourra dépasser 50 000 euros (H.T.) pour la durée du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par les décrets 2011-1000 du 25 août 2011, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l?attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
une présentation du candidat indiquant : 1.une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements. Le candidat indiquera également les moyens humains dont il dispose par rapport à l'objet de la prestation. 2.le plan d'assurance qualité (Paq) du candidat s?il en dispose ; 3.une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d?affaire réalisé pour des prestations similaires à l'objet du marché sur ces 3 exercices ; 4.une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, la durée et les montants des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-06.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements d'ordre technique Jocelyne Boudot, Directrice générale adjointe Tel : 01.49.33.22.22 Email : evolutionadalis@inpes.sante.fr Renseignements juridiques et administratifs : Martine DROUIN, Chargée de mission juridique Tel : 01 49 33 23 23 télécopieur : 01 49 33 23 86 Email : evolutionadalis@inpes.sante.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met gratuitement à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou via le site internet de l'inpes, rubrique "marchés publics". Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse suivante : evolutionadalis@inpes.sante.fr ou par télécopie adressée à Mme Martine Drouin au 01.49.33.23.86.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres pourront être communiquées à l'inpes soit par voie classique (papier), soit par voie électronique. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse : le candidat applique donc le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue une transmission papier présentera sa réponse dans une seule et même enveloppe comprenant l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de la consultation. Le candidat qui effectue un dépôt électronique peut également transmettre une "copie de sauvegarde". Quelque soit le mode de transmission, les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au règlement de la consultation, ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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