1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hello Paris Services
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un système de conception de l'offre de transport pour la future ligne CDG Express
Description: Hello Paris a été sélectionnée pour réaliser l'exploitation de la future ligne ferroviaire CDG Express visant à relier, en Ile de France, la Gare de l'Est à Paris et l'aéroport Charles de Gaulle. Le présent avis concerne un marché à commande avec un montant minimum et maximum pour un unique lot. Le démarrage de l'exploitation est prévu le 28 mars 2027. Le planning suivant a été fixé pour l'implémentation du système décrit dans cet appel à candidature : _ 01/2025 : signature du contrat avec le fournisseur retenu _ 01/03/2026: livraison et mise en production du système afin de pouvoir réaliser les commandes sillons auprès de SNCF Réseau et démarrage de la VSR jusqu'au 31/03/2026 d'1mois _ 01/04/2026: démarrage de la période de garantie sur deux ans _ 01/04/2028: démarrage de la phase de maintenance sur une période d'un 1 an renouvelable (périmètre en option dans cet appel)
Identifiant de la procédure: 03a97241-7441-49f0-add8-d3761cd59fa2
Identifiant interne: HPS-COT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: sans objet
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30196000 Systèmes de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un système de conception de l'offre de transport pour la future ligne CDG Express
Description: Fourniture d'un système de conception de l'offre de transport pour la future ligne du CDG Express. Afin de définir et préparer son offre de transport, Hello Paris Services souhaite s'équiper d'un Système de planification. Le présent Marché est un Accord cadre à commandes comprenant les prestations suivantes : Prestations du montant minimum : - Etudes détaillée du SI COT et des interfaces, - Fourniture d'une licence - Paramétrage du logiciel et mise en oeuvre des interfaces sur le périmètre des exigences " nécessaires " et " obligatoires " - Prestations générales associées à la recette usine, au déploiement et à la garantie logicielle, - Formation des équipes HPS d'exploitation/ administration, - Fourniture du lot de pièces de rechange - Suivi et coordination du projet Prestations du montant maximum : - Prestations du montant minimum, - Phase de réversibilité, - Paramétrage du logiciel et mise en oeuvre des interfaces sur le périmètre des exigences " optionnelles "
Identifiant interne: COT-LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30196000 Systèmes de planification
Options:
Description des options: HELLO PARIS SERVICES se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le terme " Candidat " désigne l'opérateur économique qui se porte candidat à la présente procédure, soit sous forme individuelle (y compris en ayant recours à la sous-traitance), soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques, quelle que soit sa forme juridique. En cas de groupement, les candidats devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'HELLO PARIS SERVICES, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en " groupement conjoint avec mandataire solidaire " s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Condition de participation à la procédure
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Condition de participation à la procédure
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, la structure de la société, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Condition de participation à la procédure
Description: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans le DCE, accessible après signature et renvoi de l'engagement de confidentialité relatif à ce marché.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sans objet
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hello Paris Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hello Paris Services
Numéro d’enregistrement: 843 752 510 00027
Adresse postale: 16 rue Francis de Pressensé
Ville: LA PLAINE ST DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Malcolm Urie
Téléphone: +33 633513934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yacine Brahami
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 648b0290-449e-41c3-9e58-51af25253c5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721695-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
