1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de données ou bases de données pour l'analyse par la HAS de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France
Description: Le marché alloti (2 lots) a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d'alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de Santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre de : - Connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; - Estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux,...) en France ; - Etudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.
Identifiant de la procédure: 22bf995d-9db1-4536-95fc-f4fcb56f2b4f
Identifiant interne: 2024-04 et 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché alloti
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d'un état des lieux de la prise en charge et du suivi des patients atteints de la fibromyalgie en France - Lot n°1 : Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d'un état des lieux de la prise en charge et du suivi des patients atteints de la fibromyalgie en France
Description: Dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation de bonne pratique et d'un parcours de soins, la HAS souhaite faire un nouvel état des lieux de la prise en charge en ville de la fibromyalgie en médecine de ville après la publication de son rapport en 2010. L'objectif est d'obtenir des données en médecine générale et en rhumatologie, afin de : Déterminer la prévalence et l'incidence de la fibromyalgie, Connaitre les caractéristiques des patients (sexe, âge, symptomatologie, etc.), Connaitre leur prise en charge en soins de ville (traitements médicamenteux et schéma thérapeutique, traitement non-médicamenteux, répercussion sociale?: arrêt de travail et si possible les intervenants), et éventuellement leur suivi en établissement de santé en particulier en SSR.
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le lot n°1 est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Technique (70 points) - Prix (30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de Santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d'une analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville Lot n°2 : Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d'une analyse de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville
Description: Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d'alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de Santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre de : • Connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • Estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux,...) en France ; • Etudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°2 est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - technique (70 points) - prix (30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haute Autorité de Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de Santé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 219 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04
Titre: Souscription de données ou bases de données pour l'analyse par la HAS de la prise en charge et du suivi des patients traités pour une pathologie en médecine de ville en France Lot n°1 : Souscription de données ou de bases de données pour la réalisation d'un état des lieux de la prise en charge et du suivi des patients atteints de la fibromyalgie en France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/04/2024
Date de conclusion du marché: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Haute Autorité de Santé
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement: 110 000 445 00012
Département: 93
Adresse postale: 5 av. DU STADE DE FRANCE
Ville: ST DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Achats et marchés publics
Téléphone: 0155937000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GERS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52162558200015
Département: 92
Adresse postale: 137 rue d'Aguesseau
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: David Syr, Directeur Général
Téléphone: 06 64 06 50 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GERS
Nationalité du propriétaire: France
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20a40a76-f3d5-42e7-9f42-1b22723a547d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 10:22:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449355-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
