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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VSIC Inactifs/Improductifs - PACA / IDF
Description: VSIC Improductifs : Le projet VSIC vise à garantir la conformité des branchements non-actifs pour lesquels la livraison du gaz a été interrompue depuis plus de 2 ans à la suite d’une demande de résiliation par un fournisseur à la nouvelle réglementation relative aux installations de gaz des bâtiments d’habitation. L’article 27 de l’arrêté du 23 février 2018 révisé, impose aux branchements résiliés depuis plus de 2 ans : Une condamnation physique de l’Organe de Coupure en position fermée avec un dispositif empêchant sa manœuvre et une obturation à l’amont de la pénétration du logement. Avec en cas d’impossibilité d’obturer à l’extérieur du logement, une sécurisation du branchement par un dispositif empêchant l’accès à l’organe de coupure et une obturation du branchement à l’intérieur du logement. VSIC Inactifs : Marché de dépose de compteurs inactifs. Les prestations de l'activité VSIC Inactifs comprends : - Le traitement des compteurs inactifs - L'Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet - La condamnation mécanique en position fermée de l’OCI Les documents à remettre au titre de la consultation sont : - K-BIS de moins de 3 mois - Le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire - Attestations de régularité sociale - Attestation de régularité fiscale - Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner - DC1 - DC2 - Pouvoir d’engagement complété et signé - Engagement de confidentialité complété et signé - Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation; - Engagement d’exactitude des réponses complété et signé. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Chiffre d’Affaires Hors Taxes global (CA HT)- Chiffre d’Affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation- Bilans ou extraits de bilans Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions déjà formé Z6004/Z6005/Z6009, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Identifiant de la procédure: 2eaebce3-edac-41e4-9f46-55dacd4c9148
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: région IDF et PACA
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 243 468,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 486 936,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - VSIC Inactifs/Improductifs - IDF - PARIS
Description: LOT 1 - VSIC Inactifs/Improductifs - IDF - zone : PARIS
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 461 092,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 922 184,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - VSIC Inactifs/Improductifs - DIEM IDF EST
Description: LOT 2 - VSIC Inactifs/Improductifs - sur la zone IDF EST
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: une fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 858 459,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 716 918,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - VSIC Inactifs/Improductifs - DIEM IDF OUEST
Description: LOT 3 - VSIC Inactifs/Improductifs sur la zone IDF OUEST
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: 1fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 876 171,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 752 342,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - VSIC Inactifs/Improductifs - SE- Alpes Maritime / VAR
Description: LOT 4 - VSIC Inactifs/Improductifs sur la zone Sud Est - Alpes Maritime / VAR
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 501 954,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 003 908,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - VSIC Inactifs/Improductifs - SE- Marseille / Provence
Description: LOT 5 - VSIC Inactifs/Improductifs sur la zone Sud Est - Marseille / Provence
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000511_05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 792,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 091 584,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 165 551,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THOM COM
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_P_000511_01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 812 101,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GRDF_AO_P_000511_01
Titre: LOT 1 - VSIC Inactifs/Improductifs - IDF - PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8-01
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Youssef AMIRI
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_P_000511_01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 558 585,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GRDF_AO_P_000511_01
Titre: LOT 1 - VSIC Inactifs/Improductifs - IDF - PARIS
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THOM COM
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_P_000511_02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 827 341,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GRDF_AO_P_000511_02
Titre: LOT 2 - VSIC Inactifs/Improductifs - DIEM IDF EST
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RACCOPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_P_000511_03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 899 342,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GRDF_AO_P_000511_03
Titre: LOT 3 - VSIC Inactifs/Improductifs - DIEM IDF OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RACCOPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_P_000511_04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 502 674,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GRDF_AO_P_000511_04
Titre: LOT 4 - VSIC Inactifs/Improductifs - SE- Alpes Maritime / VAR
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Youssef AMIRI
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF_AO_P_000511_05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 565 509,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GRDF_AO_P_000511_05
Titre: LOT 5 - VSIC Inactifs/Improductifs - SE- Marseille / Provence
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 63509ef8-5ecd-48b2-8e62-934c305dc5a8-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Téléphone: 0629321724
Télécopieur: 0629321724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IVALUA
Numéro d’enregistrement: 428796858
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RACCOPRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 819728338
Adresse postale: 1 RUE MAGNIER BEDU
Ville: GROSLAY
Code postal: 95410
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Farid DOUIDI
Téléphone: +33674470146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THOM COM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434370573
Adresse postale: 4 RUE DE DANNEMOIS
Ville: SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
Code postal: 77930
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: HUGO THOMAS
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Youssef AMIRI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510042997
Adresse postale: 6 rue de la closerie
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Youssef AMIRI
Téléphone: +330698220301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5aee032b-ec89-4f44-82a5-6834a8ea7ff9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 09:48:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/04/2026 09:48:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263093-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
