1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux
Description: Le marché comportera 2 types de réalisation => Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers : • Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie, • Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie. Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. => Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les prestations attendues concernent le repérage avant travaux (RAT) des Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) dans les locaux et bâtiments d’habitation ou commerciaux alimentés en gaz pour les chantiers suivants : • Renouvellement de conduites intérieures gaz dans des bâtiments collectifs (conduites intérieures et conduites montantes). Ces travaux impliquent le percement de murs et/ou planchers/plafonds pour faire passer les nouvelles canalisations • Percement de façade immeuble lors de travaux de renouvellement réseau et branchements • Maintenance corrective en Exploitation, changement de régulateurs, de joints de compteurs. • Réparation programmée suite ODG (Odeur de Gaz) en immeuble collectif. • Installation ou modifications de coffrets gaz en façade d’un bâtiment ou dans un mur de clôture. Ces travaux impliquent de découper un mur pour permettre l’encastrement du coffret dans le mur ou d’intervenir sur une niche en fibro -ciment. • Installation d’un concentrateur et son antenne dans un bâtiment, dans le cadre du projet Gazpar. Ces travaux impliquent parfois de percer des trous dans des planchers/ plafonds afin de faire passer les gaines de câbles. Il peut également être nécessaire de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher le concentrateur • Installation de platines compteurs gaz. Ces travaux impliquent parfois de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher la platine de compteurs gaz Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
Identifiant de la procédure: 8fd96934-79e4-41db-aa7e-92b86b17753a
Identifiant interne: GRDF_AO_290856
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments La procédure se déroulera ne deux phases : ¬Phase 1 : Appel à candidature des prestataires. Dossier à compléter. ¬ Phase 2 : Analyse des offres techniques, RSE et financières avec le choix de l’offre la moins-disante appréciée au regard des critères de choix définis au règlement de la consultation. Les soumissionnaires sélectionnés à l’issue de la phase 1 seront invités à remettre une offre technique et économique après l’envoi des documents de la consultation précisant les exigences techniques de GRDF. Le Marché est multi attributaire, il y a 6 lots définis Le nombre maximum de candidat en phase offre est fixé à 6 candidats max par lot. Envoi du DCE (Projet de contrat, CDC, RC) 07/07/2025 Date limite de réception des questions des Soumissionnaires 15/07/2025 Fin des réponses GRDF 25/07/2025 Réception des offres V1 08/09/2025 Sélection de la Short list pour phase de soutenances 18/09/2025 Soutenances Du 02/10/2025 au 17/10/2025 Réception des offres V2 17/11/2025 Début du contrat 01/03/2026 Lot 1 : RAAT_IDF 17 487 510,00 EUR 3 d'attributaires 50/30/20 part de marché Lot 2 : RAAT_NO 16 915 000,00 EUR 3 d'attributaires 50/30/20 part de marché Lot 3 : RAAT_EST 9 000 000,00 EUR 2 d'attributaires 55/45 part de marché Lot 4 : RAAT_SE 14 700 000,00 EUR 3 d'attributaires 50/30/20 part de marché Lot 5 : RAAT_SO 13 727 725,00 EUR 3 d'attributaires 50/30/20 part de marché Lot 6 : RAAT_CO 15 350 000,00 EUR 3 d'attributaires 50/30/20 part de marché "Le montant maximum intègre, à titre non-engageant, une projection liée à l’éventuelle augmentation du volume d’interventions découlant de la mise en œuvre de la norme NF X46-102 (juillet 2025)."
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 436 047,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 180 235,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d’exclusion définis aux articles L21411 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : RAAT_NORD OUEST
Description: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 383 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032
Montage financier: Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : RAAT_EST
Description: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032
Montage financier: Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : RAAT_SUD EST
Description: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032
Montage financier: Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 : RAAT_SUD OUEST
Description: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 745 545,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032
Montage financier: Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 : RAAT_CENTRE OUEST
Description: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 070 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032
Montage financier: Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 1 : RAAT_IDF
Description: Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 497 502,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032
Montage financier: Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF SA
Numéro d’enregistrement: 444 786 511
Adresse postale: 17 RUE DES BRETONS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie JOSSIN
Téléphone: 0679669898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14b9c183-548d-404b-99a2-78296a5c5063 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 11:51:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331978-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
