1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest alloties en 6 lots géographiques, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes.
Identifiant de la procédure: 3ffaa290-4b7c-421b-9661-100b6b27a8d8
Identifiant interne: GRDF_AO_328858
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation relative au renouvellement CICM sur la région Nord-Ouest. L'analyse du classement des candidatures donnera lieu au choix des candidats admis en phase offres. Le nombre de maximum de candidats admis en phase offres sera de 6 candidats par lot, avec 6 lots géographiques concernés. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 1 : Métropole du Havre - 1,300 M€ et 3 M€, - Lot 2 : Métropole de Rouen - 1,200 M€ et 2,7 M€ - Lot 3 : Métropole de Caen - 1,100 M€ et 2,7 M€ - Lot 4 : Métropole de Lille - 1,400 M€ et 2,8 M€ - Lot 5 : Côte d'Opale - 1,300 M€ et 2,6 M€ - Lot 6 : Métropole de Picardie - 0,7 M€ et 1,9 M€ Les marchés sont mono-attributaires et la phase d'offres commencera selon le calendrier prévisionnel au 25 juin 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest - Lot Métropole du Havre
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest, et plus particulièrement pour ce lot sur les besoin srelatifs à la zone métropole du Havre, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 1 : Métropole du Havre - 1,300 M€ et 3 M€,
Identifiant interne: GRDF_AO_328858-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières exercices (bilans et comptes de résultats à fournir) -40%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références similaires sur les 3 dernières années - 15%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques et matériels de l’entreprise en lien avec l’objet de la consultation - 15%
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif de l’entreprise sur les 3 dernières années et décomposition par typologie d’activités (notamment pour gérer les parties techniques, études, soudures, santé et sécurité, ou pilotage) - 15%
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formations et certificats de qualification professionnelle, notamment les compétences pour réaliser les études, le suivi des prestations, et les soudures - 15%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l’honneur que la preuve de ces certifications en propre et non sous-traitable sera apportée avant la remise de l’offre finale (selon le planning prévisionnel), sous peine de voir la candidature déclarée irrecevable. De la même façon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. Liste des formations et certifications concernées : - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM)
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiements par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 et L551-23 du Code de Justice Administrative. Service auprès du quel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest - Lot Métropole de Rouen
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest, et plus particulièrement pour ce lot sur les besoins relatifs à la zone métropole de Rouen, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 2 : Métropole de Rouen - 1,200 M€ et 2,7 M€
Identifiant interne: GRDF_AO_328858-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières exercices (bilans et comptes de résultats à fournir) -40%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références similaires sur les 3 dernières années - 15%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques et matériels de l’entreprise en lien avec l’objet de la consultation - 15%
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif de l’entreprise sur les 3 dernières années et décomposition par typologie d’activités (notamment pour gérer les parties techniques, études, soudures, santé et sécurité, ou pilotage) - 15%
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formations et certificats de qualification professionnelle, notamment les compétences pour réaliser les études, le suivi des prestations, et les soudures - 15%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l’honneur que la preuve de ces certifications en propre et non sous-traitable sera apportée avant la remise de l’offre finale (selon le planning prévisionnel), sous peine de voir la candidature déclarée irrecevable. De la même façon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. Liste des formations et certifications concernées : - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM)
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiements par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 et L551-23 du Code de Justice Administrative. Service auprès du quel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest - Lot Métropole de Caen
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest, et plus particulièrement pour ce lot sur les besoins relatifs à la zone métropole de Caen, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 3 : Métropole de Caen - 1,100 M€ et 2,7 M€
Identifiant interne: GRDF_AO_328858-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières exercices (bilans et comptes de résultats à fournir) -40%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références similaires sur les 3 dernières années - 15%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques et matériels de l’entreprise en lien avec l’objet de la consultation - 15%
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif de l’entreprise sur les 3 dernières années et décomposition par typologie d’activités (notamment pour gérer les parties techniques, études, soudures, santé et sécurité, ou pilotage) - 15%
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formations et certificats de qualification professionnelle, notamment les compétences pour réaliser les études, le suivi des prestations, et les soudures - 15%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l’honneur que la preuve de ces certifications en propre et non sous-traitable sera apportée avant la remise de l’offre finale (selon le planning prévisionnel), sous peine de voir la candidature déclarée irrecevable. De la même façon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. Liste des formations et certifications concernées : - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM)
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiements par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 et L551-23 du Code de Justice Administrative. Service auprès du quel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest - Lot Métropole de Lille
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest, et plus particulièrement pour ce lot sur les besoins relatifs à la zone métropole de Lille, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 4 : Métropole de Lille - 1,400 M€ et 2,8 M€
Identifiant interne: GRDF_AO_328858-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fis 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières exercices (bilans et comptes de résultats à fournir) -40%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références similaires sur les 3 dernières années - 15%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques et matériels de l’entreprise en lien avec l’objet de la consultation - 15%
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif de l’entreprise sur les 3 dernières années et décomposition par typologie d’activités (notamment pour gérer les parties techniques, études, soudures, santé et sécurité, ou pilotage) - 15%
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formations et certificats de qualification professionnelle, notamment les compétences pour réaliser les études, le suivi des prestations, et les soudures - 15%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l’honneur que la preuve de ces certifications en propre et non sous-traitable sera apportée avant la remise de l’offre finale (selon le planning prévisionnel), sous peine de voir la candidature déclarée irrecevable. De la même façon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. Liste des formations et certifications concernées : - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM)
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiements par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 et L551-23 du Code de Justice Administrative. Service auprès du quel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest - Lot Côte d'Opale
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest, et plus particulièrement pour ce lot sur les besoins relatifs à la zone Côte d'Opale, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 5 : Côte d'Opale - 1,300 M€ et 2,6 M€
Identifiant interne: GRDF_AO_328858-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières exercices (bilans et comptes de résultats à fournir) -40%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références similaires sur les 3 dernières années - 15%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques et matériels de l’entreprise en lien avec l’objet de la consultation - 15%
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif de l’entreprise sur les 3 dernières années et décomposition par typologie d’activités (notamment pour gérer les parties techniques, études, soudures, santé et sécurité, ou pilotage) - 15%
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formations et certificats de qualification professionnelle, notamment les compétences pour réaliser les études, le suivi des prestations, et les soudures - 15%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l’honneur que la preuve de ces certifications en propre et non sous-traitable sera apportée avant la remise de l’offre finale (selon le planning prévisionnel), sous peine de voir la candidature déclarée irrecevable. De la même façon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. Liste des formations et certifications concernées : - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM)
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiements par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 et L551-23 du Code de Justice Administrative. Service auprès du quel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Renouvellement CICM région Nord Ouest - Lot Métropole de Picardie
Description: Les prestations concernent des travaux de Renouvellement des conduites immeubles (CI) et conduites montantes (CM) sur la région Nord-Ouest, et plus particulièrement pour ce lot sur les besoins relatifs à la zone métropole de Picardie, et concernent notamment les réalisations suivantes : - l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…), - les études de réalisation, - l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…), - la représentation de GRDF à l’externe, - les travaux sur CI et CM, - les essais avant travaux en vue de s’assurer de l’étanchéité de la CICM et de chaque branchement particulier, - Sur certaines zones : la réalisation des branchements collectifs sur réseau, les raccordement en charge (mise en et hors gaz), les remises en service des installation intérieures, et les réparations et modifications de conduites montantes. Les montants minimums et maximums par lot sont les suivants : - Lot 6 : Métropole de Picardie - 0,7 M€ et 1,9 M€
Identifiant interne: GRDF_AO_328858-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières exercices (bilans et comptes de résultats à fournir) -40%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références similaires sur les 3 dernières années - 15%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens techniques et matériels de l’entreprise en lien avec l’objet de la consultation - 15%
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif de l’entreprise sur les 3 dernières années et décomposition par typologie d’activités (notamment pour gérer les parties techniques, études, soudures, santé et sécurité, ou pilotage) - 15%
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Formations et certificats de qualification professionnelle, notamment les compétences pour réaliser les études, le suivi des prestations, et les soudures - 15%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Formations et certifications Acier Soudeur, Cuivre Braseur, et mise hors gaz des ouvrages ou attestation sur l’honneur que la preuve de ces certifications en propre et non sous-traitable sera apportée avant la remise de l’offre finale (selon le planning prévisionnel), sous peine de voir la candidature déclarée irrecevable. De la même façon si l'offre finale ne contient pas la preuve de la formation et certification conformément à l'attestation sur l'honneur, l'offre sera déclarée irrégulière. Liste des formations et certifications concernées : - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) - Mise hors gaz des ouvrages (7596 opérateur CICM)
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiements par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 et L551-23 du Code de Justice Administrative. Service auprès du quel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats GRDF
Téléphone: +33149188041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6335c7d4-854a-4425-9af2-ecde1e724648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 11:21:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355221-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
