1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de géoréférencement massif de fonds de plans grande échelle, de levés topographiques et de production cartographique numérique pour le complément ou la mise à jour des fonds de plans grande échelle et l'intégration des données géospatiales des réseaux de gaz (Région PACA)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services cartographiques spécialisés visant à mettre à jour le patrimoine cartographique de GRDF et à assurer l'intégration des nouvelles données géospatiales. Ces prestations comprennent: Géoréférencement et qualification de plans existants : - Passage de plans Grandes Echelles, repérés dans leur référentiel local, dans les référentiels géographiques nationaux, RGF93 CC et aux altitudes NGF-IGN69 - Qualification des plans selon les normes V2+ et V3 de GRDF - Précision de classe centimétrique Levés topographiques d'ouvrages gaz : - Utilisation de GNSS RTK et stations totales pour des mesures de précision centimétrique - Rattachement au système de projection RGF93 CC et aux altitudes NGF-IGN69 Ces prestations visent à doter GRDF de fonds de plans géoréférencés permettant le positionnement précis (classe A) des réseaux et ouvrages, conformément à la réglementation. Les prestations seront exécutées dans la région Sud-Est de la France, incluant des zones urbaines denses (notamment Marseille et Nice) présentant des contraintes spécifiques.
Identifiant de la procédure: cff344b7-20e6-4e52-8e18-67fd59d3a8f3
Identifiant interne: Consultation réf. GRDF_AO_323385
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région PACA
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: GRDF Direction Réseaux SUD EST
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de géoréférencement massif de fonds de plans grande échelle, de levés topographiques et de production cartographique numérique pour le complément ou la mise à jour des fonds de plans grande échelle et l'intégration des données géospatiales des réseaux de gaz (Région PACA)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services cartographiques spécialisés visant à mettre à jour le patrimoine cartographique de GRDF et à assurer l'intégration des nouvelles données géospatiales. Ces prestations comprennent: Géoréférencement et qualification de plans existants : - Passage de plans Grandes Echelles, repérés dans leur référentiel local, dans les référentiels géographiques nationaux, RGF93 CC et aux altitudes NGF-IGN69 - Qualification des plans selon les normes V2+ et V3 de GRDF - Précision de classe centimétrique Levés topographiques d'ouvrages gaz : - Utilisation de GNSS RTK et stations totales pour des mesures de précision centimétrique - Rattachement au système de projection RGF93 CC et aux altitudes NGF-IGN69 Ces prestations visent à doter GRDF de fonds de plans géoréférencés permettant le positionnement précis (classe A) des réseaux et ouvrages, conformément à la réglementation. Les prestations seront exécutées dans la région Sud-Est de la France, incluant des zones urbaines denses (notamment Marseille et Nice) présentant des contraintes spécifiques.
Identifiant interne: Consultation réf. GRDF_AO_323385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Options:
Description des options: Renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRDF - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444 786 511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats GRDF
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Département: PARIS Cedex 17
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 70a781f0-4a8f-47e4-97ff-5e19194d3629 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:02:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197124-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
