1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Interventions techniques autour du PCE (Point de Comptage et d'Estimation)
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 662 000 interventions sur la période ferme. - Zone : Nationale avec différents lots géographique à maille plus fine. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant de la procédure: 8e5649c8-f5dc-4083-b981-cc7fb8df236b
Identifiant interne: GRDF_AO_316829
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 496 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Une entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 4 lots de la consultation. De plus, elle pourra être attributaire que d’un lot par région, sauf sur la région SUD EST, où dans le cas où elle est attributaire du lot « Nice », elle pourra également obtenir un second lot de cette région sur lequel elle est également arrivée première du classement. Dans le cas où une entreprise est invitée à soumissionner sur plus de 4 lots, elle devrait remettre dans son offre V1, une liste d’ordre de préférence des lots sur lesquels elle soumissionne. Aussi, dans le cas où une entreprise est première du classement sur plus de 4 lots, GRDF s’appuiera sur cette liste pour lui attribuer 4 lots. Exception : dans le cas où une entreprise est attributaire d’un lot où elle a remis la seule offre régulière, approprié ou acceptable, alors ce lot lui sera attribué et ce, peu importe son ordre de préférence;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Bassin Normand
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 34 747 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Normand (Principalement agglomérations de Rouen/Caen/Le Havre). - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Normand (Principalement agglomérations de Rouen/Caen/Le Havre). Départements : Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 734 143,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 468 286,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Bassin Lillois & Minier
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 62 181 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Lillois & Minier (Principalement agglomérations de Lille / Dunkerque / Douai / Creil / Amiens). - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Lillois & Minier (Principalement agglomérations de Lille / Dunkerque / Douai / Creil / Amiens). Départements : Nord (59), Oise (60), Somme (80), Pas de Calais (62) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 784 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 569 501,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Bassin Parisien
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 44 700 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Parisien. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Parisien. Département : Paris (75) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 101 215,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 202 429,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Ile-de-France Est
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 50 700 interventions sur la période ferme. - Zone : Ile-de-France Est. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France Est. Départements : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 101 215,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 202 429,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Ile-de-France Ouest
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 54 450 interventions sur la période ferme. - Zone : Ile-de-France Est. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France Ouest. Départements : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 784 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 569 501,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Centre Ouest
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 79 410 interventions sur la période ferme. - Zone : Centre Ouest (Principalement agglomérations de Nantes, Orléans, Rennes, St Nazaire, Tours). - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Ouest (Principalement agglomérations de Nantes, Orléans, Rennes, St Nazaire, Tours). Départements : Ille et Vilaine (35), Loire Atlantique (44), Indre et Loire (37), Loiret (45)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 835 358,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 670 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Nouvelle Aquitaine Centre
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 34 013 interventions sur la période ferme. - Zone : Nouvelle Aquitaine Centre (Haute-Vienne, Charente Maritime, Gironde hors ville de Bordeaux, Deux Sèvres, la Vienne, Charente). - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle Aquitaine Centre. Départements : Deux-sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Charente-Maritime (17), Charente (16), Gironde - hors Bordeaux (33) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 075 911,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 151 822,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Bassin Toulousain / Montpelliérain / Nîmois
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 71 799 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Toulousain / Montpelliérain / Nîmois. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Toulousain / Montpelliérain / Nîmois. Départements : Haute-Garonne (31), Hérault (34), Gard (30) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 835 358,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 670 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - Bassin Rhônalpins
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 73 080 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Rhônalpins (Principalement agglomérations de Lyon / St Etienne / Annecy / Chambéry / Annemasse). - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. - A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Rhônalpins (Principalement agglomérations de Lyon / St Etienne / Annecy / Chambéry / Annemasse). Départements : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Haute-Savoie (74), Savoie (73) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 194 872,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 389 743,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - Bassin Avignonnais / Aixois / Marseillais
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 45 515 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Avignonnais / Aixois / Marseillais. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Avignonnais / Aixois / Marseillais. Départements : Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône (13) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 212 618,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 425 236,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 2 fois le montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 - Bassin Niçois
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 28 320 interventions sur la période ferme. - Zone : Bassin Niçois. - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Niçois. Département : Alpes Maritimes (06) A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 050 607,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 101 215,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 - Est
Description: - Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office). - Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire : *Les 1ères mises en service (1ère MES) *Les mises en service des nouveaux clients (MES) *Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) *Les mises hors service client (MHS-C) *Les déplacements pour impayés (DPI) *Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé *La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) *Les contrôles d'appareils *Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) *Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) *Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA). *Les relevés d'index *Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs) *Les rétablissements suite travaux programmés *Les rétablissements suite à incident gaz significatif *Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité *Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires) *La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) *Les mises en gaz pour essai (MEGPE) *La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures) *La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) - Volumétrie globale prévisionnelle : 83 112 interventions sur la période ferme. - Zone : Est (Principalement agglomérations de Metz / Thionville / Nancy / Mulhouse). - Durée du marché : Démarrage prévisionnel le 01/01/2026 pour une durée de 3 ans ferme avec 3 périodes de 12 mois de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : Pour la capacité administrative & légale : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.21433 1°du Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. *Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Engagement de confidentialité. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la capacité économique & financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. *Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. *Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). *Evolution du résultat d'exploitation. *Capitaux propres / Capital social. *Note Coface ou équivalent. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/). Pour la capacité technique & professionnelle : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_InterPCE" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Identifiant interne: GRDF_AO_316829_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Est (Principalement agglomérations de Metz / Thionville / Nancy / Mulhouse). Départements : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Haut-Rhin (68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 784 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 569 501,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité à remettre signé lors de la remise du dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Département: Directions des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Marie CHABAUD
Téléphone: +33 6 47 31 22 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff3f8401-ce81-44f3-9ad4-c6fbbb9113f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 10:32:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66604-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
