1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 3 PO : Planification, Préparation, Programmation, Optimisation
Description: Cette consultation a pour objectif de sélectionner une solution logicielle, capables de : Fournir la (ou les) solution(s) progicielle(s) adéquate(s), capable(s) de répondre à ses enjeux métiers et techniques de planification et d'optimisation ; Adapter, configurer ces solutions dans le contexte du SI GRDF et en assurer le maintien en conditions opérationnelles (support éditeur) ; Maintenir la solution via l’éditeur. L’intégration sera effectuée par les équipes GRDF en charge du MCO de la solution 3PO. Le marché est divisé en deux lots : lot 1 Moteur de planification moyen terme et long terme lot 2 : Moteur d’optimisation des tournées et de prise de rendez-vous Le candidat est libre de candidater à tout ou partie des lots Le marché fera l'objet d'une phase dite de "POC" visant à tester la solution de façon approfondie, cette phase fera l'objet d'un dédommagement. les candidats pourront prendre connaissance des documents sur https://externe.secoia.grdf.fr fournir les renseignements demandés et les documents suivants : Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique. Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - Preuve d'une assurance couvrant les prestations objet du présent marché Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.
Identifiant de la procédure: e05c735d-1784-4a63-aade-d0854130163a
Identifiant interne: GRDF_AO_326933
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les solutions logicielles des candidats retenues en phase d'offre feront l'objet d'un POC qui pourra faire l'objet d'un dédommagement. Pour chaque lot le candidat devra présenter à titre d'exigence minimum une solution existante "on premise". Exigence d'avoir un cyber posture soit au travers de certifications soit en démontrant sa capacité à répondre à des exigences cybersécurité.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 3 PO - LOT 1 Moteur de planification moyen terme et long terme
Description: Le titulaire retenue devra Fournir la (ou les) solution(s) progicielle(s) adéquate(s), capable(s) de répondre à ses enjeux métiers et techniques ; Adapter, configurer ces solutions dans le contexte du SI GRDF et en assurer le maintien en conditions opérationnelles (support éditeur) ; Maintenir la solution via l’éditeur. L’intégration sera effectuée par les équipes GRDF en charge du MCO . Des informations complémentaires sont disponibles sur https://externe.secoia.grdf.fr et plus particulièrement un programme fonctionnel de la prestation attendue.
Identifiant interne: GRDF_AO_326933-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3 renouvellement de 1 an chacun sur initiative de GRDF
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les candidats sont avertis qu'au cours de la phase d'offre, ce lot fera l'objet d'un POC avec un éventuel dédommagement par GRDF la solution présentée doit être une solution existante "on premise" Exigence d'avoir un cyber posture soit au travers de certifications soit en démontrant sa capacité à répondre à des exigences cybersécurité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Evolution du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices (note sur 10 pondérée à 20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités techniques pondéré à 80 % : les 3 sous critères feront chacun l'objet d'une note sur 10 références similaire récentes comparables à l’objet du marché dans des sociétés de taille comparable Moyens humains en lien avec l'objet du marché Certifications pertinentes Exigence minimum requise : Pour chaque lot le candidat devra présenter à titre d'exigence minimum une solution existante "on premise". Exigence d'avoir un cyber posture soit au travers de certifications soit en démontrant sa capacité à répondre à des exigences cybersécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Secoia
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: pénalités
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: paiement sur fonds propre de GRDF à 60 jours dates de facturation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GRDF
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance 2009515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : Un référé précontractuel prévu aux articles L 5155 à L55112 du Code de justice administrative Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du Code de justice administrative Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 1443251
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 3 PO - LOT 2 - Moteur d’optimisation des tournées et de prise de rendez-vous
Description: Fournir la (ou les) solution(s) progicielle(s) adéquate(s), capable(s) de répondre à ses enjeux métiers et techniques ; Adapter, configurer, ces solutions dans le contexte du SI GRDF et en assurer le maintien en conditions opérationnelles (support éditeur) ; Maintenir la solution via l’éditeur. L’intégration sera effectuée par les équipes GRDF en charge du MCO de la solution 3PO. Des informations complémentaires sont disponibles sur https://externe.secoia.grdf.fr et plus particulièrement un programme fonctionnel de la prestation attendue.
Identifiant interne: GRDF_AO_326933-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Options:
Description des options: renouvellement de 12 mois sur initiative de GRDF
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la solution présentée doit être une solution existante "on premise" Exigence d'avoir un cyber posture soit au travers de certifications soit en démontrant sa capacité à répondre à des exigences cybersécurité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Evolution du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices (note sur 10 pondérée à 20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Capacités techniques pondéré à 80 % : les 3 sous items feront chacun l'objet d'une note sur 10 3 références similaire récentes comparables à l’objet du marché dans des sociétés de taille comparable Moyens humains en lien avec l'objet du marché Certifications pertinentes Exigence minimum requise : Le candidat devra présenter à titre d'exigence minimum une solution existante "on premise". Exigence d'avoir un cyber posture soit au travers de certifications soit en démontrant sa capacité à répondre à des exigences cybersécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Secoia
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: pénalités prévues dans le marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur fonds propres de GRDF, paiement à 60 jours date de facturation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GRDF
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance 2009515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : Un référé précontractuel prévu aux articles L 5155 à L55112 du Code de justice administrative Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du Code de justice administrative Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 1443251
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444 786 511
Département: direction achats et approvisionnements
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabien Salé
Téléphone: 000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4c6cf95d-5e8d-4b95-ba73-e5abdd277006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 07:53:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301880-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
