1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestation(s) globale(s) de diffusion de messages via plusieurs médias (sms - mails - messages vocaux).Il s’agit d’une prestation de service portant sur l’envoi égrené et de masse de sms, mails et messages vocaux. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont indiquées dans le CCAP.
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation(s) globale(s) de diffusion de messages via plusieurs médias (sms - mails - messages vocaux).Il s’agit d’une prestation de service portant sur l’envoi égrené et de masse de sms, mails et messages vocaux. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont indiquées dans le CCAP. Le présent marché public comprend les interconnexions les licences et les prestations de service associées nécessaires pour rendre un service conforme aux prescriptions du CCTP. A cette fin, le descriptif technique et les conditions techniques d’exécution des prestations sont explicités dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: be782104-6298-4d55-9309-a41fa0167404
Identifiant interne: EFS_SC2947
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 593 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Locallegalbasis - Code de la commande publique
Non concerné
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION GLOBALE DE DIFFUSION DE MESSAGES VIA PLUSIEURS MEDIAS (SMS – MAILS – MESSAGES VOCAUX)
Description: Lot n°1: Routage de SMS vers les donneurs et les promettants au don du sang de l’EFS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Options:
Description des options: Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, pour une période d’un (1) an ferme. A l’issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 656 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 131 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et dans la proposition technique du candidat soumissionnaire :1.Qualité de la solution proposée, maitrise et modalités de mise en œuvre – 40 points 2.Modalités de fonctionnement du suivi client – 7 points 3.Performance du PRI (plan de reprise après incident) et du PRD (plan de reprise après désastre) – 5 points 4. Qualité des livrables pour le reporting et des outils associés – 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du DQE complété par les candidats soumissionnaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATION GLOBALE DE DIFFUSION DE MESSAGES VIA PLUSIEURS MEDIAS (SMS – MAILS – MESSAGES VOCAUX)
Description: Lot n°2: Prestation(s) de location de fichiers prospects et le routage de mails, de SMS et de messages vocaux (VMS) pour inviter des nouveaux prospects au don du sang de l’EFS.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216120 Services de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, pour une période d’un (1) an ferme. A l’issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France metropolitaine et DROM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et dans la proposition technique du candidat soumissionnaire: 1.Appréciation sur la qualité de ciblage proposée par le candidat soumissionnaire – 11 points 2. Qualité de la donnée – 4 points 3. Appréciation sur la délivrabilité des e-mails - 4 points 4. Personnalisation et enrichissement du contenu du message – 5 points 5. Qualité des outils et des livrables mis à disposition pour le suivi des performances – 7 points 6. Description de la mise en œuvre des campagnes régionales – 8 points 7. Description de la mise en œuvre des campagnes mutualisées – 5 points 8. Description de la gestion des incidents – 3 points 9. Modalités de fonctionnement du suivi client – 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du DQE complété par les candidats soumissionnaires
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATION GLOBALE DE DIFFUSION DE MESSAGES VIA PLUSIEURS MEDIAS (SMS – MAILS – MESSAGES VOCAUX)
Description: Lot n°3 : Campagne marketing via le dépôt de messages vocaux (VMS) auprès des donneurs et les promettants au don du sang de l’EFS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Options:
Description des options: Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, pour une période d’un (1) an ferme. A l’issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 024 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et dans la proposition technique du candidat soumissionnaire 1.Développements informatiques nécessaires pour la mise en place (en nombre de jours) – 8 points 2.Modalités d’enregistrement et de sauvegarde de messages audios – 6 points 3.Modalités liées aux destinataires des campagnes VMS – 8 points 4.Modalités de paramétrage des campagnes VMS - 11 points 5.Modalités de formation des utilisateurs – 2 points 6.Qualité des outils et des livrables mis à disposition pour le suivi des performances – 3 points 7.Modalités de fonctionnement du suivi client – 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du DQE complété par les candidats soumissionnaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 542e3178-12e5-4376-96ae-fa595be63cbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 08:02:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406047-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
