Fourniture d’automates de séparation des produits sanguins labiles, d’accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l’EFS et du CTSA.Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l’information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Etablissement français du sang

Adresse électronique: Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture d’automates de séparation des produits sanguins labiles, d’accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l’EFS et du CTSA.Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l’information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.

Description: Fourniture d’automates de séparation des produits sanguins labiles, d’accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l’EFS et du CTSA.Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l’information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.

Identifiant de la procédure: 53f51589-fb79-489a-9c6d-b72dc7e8e42c

Identifiant interne: EFS_SC2737

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique - Article L.2124-2 et articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Sans objet

Droit transnational applicable: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Automates de séparation avec une utilisation standard (ST et MCP)

Description: L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) comme suit : 4 990 000 euros HT (sur la durée totale du marché). A titre indicatif, le nombre maximum d’équipements susceptibles d’être commandés : - Lot 1 : 230 presses. Le montant estimé du lot 1 est de 2 565 000 euros HT.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 565 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 990 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Ergonomie et praticabilité (18,5 points) Performances de l’équipement (23,9 points) Caractéristiques techniques (6,7 points) Caractéristiques informatiques (2,9 points) Garanties (1,6 points) Prestations associées (6,4 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: évalué sur la base du Détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Exigences SSI de l’EFS

Description: sur la base des éléments transmis par le candidat

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang

Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang

Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Automates de séparation destinés à une utilisation pour mélange de concentrés de granulocytes de sang total (MCGST)

Description: L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) comme suit : 1 300 000 euros HT (sur la durée totale du marché). A titre indicatif, le nombre maximum d’équipements susceptibles d’être commandés : - Lot 2 : 60 presses. Le montant estimé du lot 2 est de 335 000 euros HT.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 335 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique