1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description: Le marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
Identifiant de la procédure: f5a00f17-105d-467c-acc2-906cbda3547e
Avis précédent: 683662-2025
Identifiant interne: EFS_SC3072
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison concerne la France métropolitaine et les DOM. La valeur maximale de l’accord-cadre est exprimée en euros hors taxes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description: La marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
Identifiant interne: EFS_SC3072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (1) une fois pour une période de (24) vingt-quatre mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison concerne la France métropolitaine et les DOM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’accord-cadre est exprimée en euros hors taxes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : Description et présentation des supports, du dispositif de commande et d'utilisation des CESU 15,0 pts Qualité du service client 15,0 pts Pertinence des supports de communication 10,0 pts Engagement en matière d’insertion sociale 10,0 pts Délais de traitement de la commande et de mise en place de la plateforme de commande 5,0 pts Niveau de sécurité des systèmes d’information lié à l’exécution des prestations 5,0 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard des sous-critéres suivants : % de commission compte CESU dématérialisé 30,0 pts et % de commission ticket CESU papier 10,0 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 01A26010
Titre: FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3d289ab0-c70a-470c-b6ea-7a2c13252fb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 09:54:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216397-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
