1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Identifiant de la procédure: 72bcc85d-f7d7-44be-bab7-cf88b144be99
Identifiant interne: KM20250606
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Ville: Toutes les villes qui composent le territoire de l'EPT
Code postal: Tous les codes postaux des villes qui composent le territoire de l'EPT
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
Description: Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Ville: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de plaine Commune
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le LOT 01 : Montant minimum : 1 700 000 Euros HT Montant maximum : 10 200 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties et capacités techniques et financières
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Description: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Plaine Commune
Ville: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de Plaine Commune
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 02 sont les suivants : Montant minimum : 80 000 Euros HT Montant maximum : 480 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties et capacités techniques et financières
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Description: Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Ville: Territoire de Plaine Commune
Code postal: Territoire de Plaine Commune
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 03 sont les suivants : Montant minimum : 80 000 Euros HT Montant maximum 480 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties et capacités techniques et financières
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations analysée au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Description: Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Ville: Toutes les villes du territoire de plaine commune
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de plaine commune
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 04 sont les suivants : MONTANT MINIMUM : 200 000 Euros HT MONTANT MAXIMUM : 1 200 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties et capacités techniques et financières
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Description: Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Ville: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de Plaine Commune
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 05 sont les suivants : MONTANT MINIMUM : 330 000 Euros HT MONTANT MAXIMUM : 1 980 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties et capacités techniques et financières
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 AVENUE JULES RIMET
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Téléphone: 0155936334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 000f9811-0132-49bd-b674-71c6e02057bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 18:12:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375139-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
