A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis
Acheteur : Etablissement public territorial Plaine Commune
21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
93200 Saint denis
Tel : +33 155934964
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestations de nettoiement hors décapage et lavage haute pression
Lot 2
Prestations de nettoiement décapage et lavage haute pression
Secteurs d'activité
Services de voirie et services de balayage des rues.

La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 179794-2025
179794-2025 - Mise en concurrence
France – Services de voirie et services de balayage des rues – La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse électroniqueFrantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
DescriptionLa consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure7bd2c090-e254-4049-9df8-fab1b4325ad4
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la commande publique régissant la procédure d'un appel d'offres ouvert.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de nettoiement hors décapage et lavage haute pression
DescriptionLes caractéristiques et les spécifications techniques sont définies dans le CCTP du lot 1.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionles conditions de passation sont définies dans le dossier de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Montreuil : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestataire de services de passation de marchéTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de nettoiement décapage et lavage haute pression
DescriptionLes caractéristiques et les spécification techniques des prestations sont définies dans le CCTP du lot 2.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes conditions de participation sont définies dans le dossier de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Montreuil : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestataire de services de passation de marchéTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEtablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement20005786700018
Adresse postale21 avenue Jules Rimet
VilleSaint-denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactFrantz Rodolphe LAROCHE
Adresse électroniqueFrantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr
Téléphone+33 155934964
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7 rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier6fbb4f30-b652-4af1-8c59-38dfc5a8017d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9eaebfc1-9612-48f6-90e0-376ddb8a47f3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 14:35:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis179794-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025