1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour le projet de renouvellement urbain de Lurçat-Boin à Stains
Description: La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour le projet de renouvellement urbain de Lurçat-Boin à Stains
Identifiant de la procédure: 5a083a46-c2f8-4a73-8949-642107e8cc7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour le NPNRU Lurçat-Boin à Stains
Description: les caractéristiques et les spécifications des prestations sont définies dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
Ville: Saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Frantz Rodolphe LAROCHE
Téléphone: +33 155934964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3a39b77d-d113-4d1a-8ef3-9f02a0fc3ac7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 10:30:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251833-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
