1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES
Description: Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'étiquettes techniques dans l'ensemble des Etablissements français du sang locaux de la France métropolitaine et des DROM.
Identifiant de la procédure: 5b55023f-0530-42ee-b263-caeacf099c28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres, 30199760 Étiquettes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 226 794,78 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs
Description: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs (utilisées pour les activités de prélèvement, d'ingénierie de thérapie cellulaire, centre de santé et autres activités spécifiques à l'EFS)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes, 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites locaux de l'Etablissement français du sang, en métropole et dans les DROM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 191 803,81 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: La copie du jugement en cas de redressement judiciaire et l'attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix unitaires (annexe financière à l'AE) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 20 points. 14 points pour le Prélèvement, 6 points pour les 3 autres activités - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 15 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 9 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation, les activités d'ingénierie de thérapie cellulaire, les centres de santé et autres activités spécifiques à l'EFS des produits sanguins labiles (PSL).
Description: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits Sanguins Labiles (P.S.L), les activités ITC, Centres de Santé et autres activités associées de l'EFS.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes, 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 969 871,77 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: La copie du jugement en cas de redressement judiciaire et l'attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix unitaires (annexe financière à l'AE) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 30 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 2 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 48 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour le contrôle qualité des produits sanguins labiles (PSL), pour la banque de thérapie cellulaire et autres activités associées de l'EFS.
Description: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives devant adhérer de façon permanente et qui peuvent être conservées aux températures de +30°C à -80°C et à des degrés d'hygrométrie variable, résistantes lors de congélations/décongélations successives et à la centrifugation.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes, 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 119,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les inform
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: La copie du jugement en cas de redressement judiciaire et l'attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du DQE figurant dans le bordereau des prix (annexe financière à l'AE) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au retard des protocoles d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 25 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 5 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 48 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0223464878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869000015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 01492020000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e919fc6-8848-42ea-af2a-64f27134fb3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:28:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719634-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
