1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation du mobilier nécessaire à l'aménagement intérieur du tribunal de proximité de Saint Benoit
Description: Fourniture et installation du mobilier nécessaire à l'aménagement intérieur du tribunal de proximité de Saint Benoit
Identifiant de la procédure: 31f28e76-50a7-4028-95ad-454594bc559f
Identifiant interne: 2025-01-TPRXSB-Mobilier
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: ..
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation du mobilier nécessaire à l'aménagement intérieur du tribunal de proximité de Saint Benoit
Description: Fourniture et installation du mobilier nécessaire à l'aménagement intérieur du tribunal de proximité de Saint Benoit
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Benoît
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui traite les offres: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAT Ministère de la Justice Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 166 rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Valérie LOP VIP
Téléphone: 02 62 40 58 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7654c65c-5a03-40a1-9de4-3d4d9abbb401 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2026 07:27:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201561-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
