1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre d’espaces publics en accompagnement du futur Campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen
Description: Le marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre d’espaces publics en accompagnement du futur Campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen.
Identifiant de la procédure: 26cf436a-2cc7-40a5-a5ba-e4c21b3412a7
Identifiant interne: FRL-07022025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre d’espaces publics en accompagnement du futur Campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen
Description: Le marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre d’espaces publics en accompagnement du futur Campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement public territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement public territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Frantz Rodolphe Laroche
Téléphone: +33 155934964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 54345bd6-cd3b-4d85-9ad2-5a43225623d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:29:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334200-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
