1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE RECYCLAGE, LA DEMOLITION DE LA COPROPRIETE «LES JOYEUX » A AUBERVILLIERS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE CARENCE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de recyclage-démolition de la copropriété «Les Joyeux », sise 17 rue de la Maladrerie et 23, 25 et 27 rue Lopez et Jules Martin en lisière des quartiers de la Maladrerie et Emile Dubois à Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: b2091e4c-4346-4aeb-9010-874ccfd60a25
Identifiant interne: FRL-20240121
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE RECYCLAGE, LA DEMOLITION DE LA COPROPRIETE «LES JOYEUX » A AUBERVILLIERS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE CARENCE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de recyclage-démolition de la copropriété «Les Joyeux », sise 17 rue de la Maladrerie et 23, 25 et 27 rue Lopez et Jules Martin en lisière des quartiers de la Maladrerie et Emile Dubois à Aubervilliers. Elle vise à assurer la prise de possession progressive de la copropriété et le relogement des occupants, la gestion temporaire de l'immeuble, jusqu'à la démolition de la copropriété et la cession du terrain. La pleine réalisation des missions du contrat de concession d'aménagement est soumise à la notification de l'état de carence de la copropriété, dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée par Plaine Commune. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions des articles R2124-1, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique Cette procédure se déroule en trois phases : PHASE 1 : Sélection des candidatures PHASE 2 : Formulation d'offres et analyse des offres PHASE 3 : Négociations
Identifiant interne: FRL-20240121
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection sont définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
Ville: Saint denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: +33 155 93 49 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a624fa5f-272c-4835-befa-8bf43a2f4539 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 11:15:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 144853-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024
