Travaux d'équipements de contrôle d'accès péage pour les parkings en ouvrage ou de surface

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005786700018

Ville : Saint-denis

Code postal : 93210

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93, 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907295&orgAcronyme=p2q

Identifiant interne de la consultation : FRL-28032025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Frantz Rodolphe LAROCHE

Adresse mail du contact : Frantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : Travaux d'équipements de contrôle d'accès péage pour les parkings en ouvrage ou de surface

Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation porte sur un marché public relatif à des travaux d'équipements de contrôle d'accès péage pour les parkings en ouvrage ou de surface.

Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché public est un marché public de travaux conformément aux articles L 1111-2 et L 1111-5 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique. La prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux entré en vigueur via l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de travaux. Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique, sauf pour les prestations d'assistance technique et de maintenance qui doivent être obligatoirement réalisées par le titulaire du marché ou l'un de ses cotraitants. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 4 ans ferme avec un montant minimum et un montant maximum de : pour un Montant minimum de 500 000euro(s) HT et pour un Montant maximum 3 000 000 euro(s)HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification au titulaire. Il prendra fin à compter de la réception sans réserve des travaux.Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2, L. 2112-3, L. 2112-4 ainsi que L. 2312-1 et L. 2312 du Code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2313-6, L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 ainsi que L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code susvisé. Le contenu du dossier de consultation est défini à l'article 3 du RC. Les éléments de candidature et de l'offre sont définis à l'article 4 du RC. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 5 du RC.